Kinshasa, 03 avril 2026 (ACP).- La période transitoire pour la formalisation et l’application des nouveaux arrêtés publiés en mars 2026 par le ministère de l’Économie du numérique en République démocratique du Congo, a été jugée courte vendredi, à Kinshasa, par un spécialiste, au cours d’un entretien avec l’ACP.
«La période transitoire pour l’application des nouveaux arrêtés dans le secteur du Numérique court jusqu’au 30 juin 2026. C’est très court pour une mise en conformité administrative totale dans un pays où, constituer un dossier complet prend du temps», a déclaré M. Trésor Kalonji, spécialiste dans le secteur du numérique et créateur des jeux vidéo.
Selon lui, ces nouveaux arrêtés ministériels s’ajoutent à d’autres obligations existantes dans le secteur du Numérique congolais, ce qui soulève de l’inquiétude.
«Ce n’est pas une idée nouvelle. Pour comprendre pourquoi ces textes créent de l’inquiétude, il faut les replacer dans leur contexte réglementaire et fiscal. Sur le plan fiscal, les opérateurs numériques étaient déjà soumis à la fiscalité de droit commun : impôt sur les bénéfices (30% pour les sociétés) et TVA (16%). Ils supportaient également, selon leur secteur, des taxes sectorielles : les fintechs relevant de la régulation de la Banque Centrale du Congo (BCC) payaient des frais de licence, les opérateurs d’infrastructures télécoms, des redevances à l’ARPTC», a expliqué ce spécialiste.
Par la même occasion, M. Kalonji a indiqué que dans ces arrêtés ministériels, il y a plusieurs points contestés par l’univers du numérique congolais notamment «des taxes de renouvellement et de modification de titres non prévues par l’article 385 du Code du numérique, des amendes réglementaires pour des faits infractionnels inexistants dans la loi, et un cumul taxe fixe, plus redevance sur le chiffre d’affaires, jugé contraire au principe de neutralité fiscale ».
A cet effet, le secteur privé représenté par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a mis sur la table des propositions d’échanges avec le gouvernement.
«Le secteur privé représenté par la FEC a mis des propositions à savoir : moduler les droits selon la taille et le chiffre d’affaires, n’appliquer le plein tarif qu’au-delà de 50 000 USD de chiffre annuel, seuil légal d’une entreprise moyenne en RDC et prévoir des mesures spécifiques pour les startups en amorçage », a indiqué le spécialiste Kalonji.
Le secteur du numérique, peu attrayant malgré des lois existantes
M. Kalonji a révélé qu’en dépit de ces lois et règlements, notamment la Loi sur les Startup en 2022 et d’un Code du Numérique en 2023, traduisent ainsi la volonté du gouvernement à structurer et développer son écosystème numérique. Pendant ce temps, l’on assiste à une délocalisation silencieuse des entreprises les plus prometteuses.
«Des hébergeurs clouds congolais sont par exemple établis à Gisenyi au Rwanda. Schoolap, première startup congolaise à avoir levé 500.000 dollars de financement en 2019, s’est trouvé un nid à Dubaï. Tuma, une fintech congolaise qui elle aussi, a réussi le même exploit, a opté pour les Etats-Unis, tandis que d’autres startups commencent à trouver le climat tropical et économique de l’Ile Maurice, très plaisant, au risque de choisir l’expatriation fiscale, tout en continuant à desservir le marché congolais», a dit ce spécialiste.
Il a alerté sur le fait que ce que l’État cherche à encadrer fiscalement risque donc de lui échapper triplement sur le plan: des recettes, de la domiciliation et des emplois qualifiés.
«Le 30 juin 2026 nous dira si les textes d’application sont cohérents avec cette ambition, ou si l’Etat privilégie la mobilisation des recettes au détriment du développement de l’écosystème», a-t-il conclu.
Pour rappel, Augustin Kibassa, ministre de l’Economie numérique, a signé le 11 mars 2026, deux arrêtés fixant les conditions et modalités de déclaration et d’autorisation d’exercice des activités et services numériques.
Ces textes créent une obligation nouvelle: toute activité numérique exercée sur le territoire congolais doit faire l’objet d’une déclaration et d’un certificat d’agrément délivré par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) qui assure provisoirement les missions de l’autorité de régulation du numérique.
ACP/ODM