RDC : adoption du nouveau cadre légal du secrétariat général des Affaires foncières

Kinshasa, 8 janvier 2026(ACP).- Le procès-verbal d’adoption du nouveau cadre légal du secrétariat général du ministère des Affaires foncières a été signé mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo  par la ministre de tutelle et son collègue de la Fonction publique, selon un communiqué parvenu jeudi à l’ACP.
‎
‎«Mme O’Neige N’Sele a co-signé le procès-verbal d’adoption du nouveau cadre organique du secrétariat général des Affaires foncières, avec le vice-Premier ministre et ministre de la Fonction publique, Lihau Ebua », a-t-on lu dans le communiqué du ministère des Affaires foncières.
‎
‎Selon la source, ce nouveau cadre légal arrive 43 ans après le cadre organique issu de l’ordonnance du 19 mars 1982, aligné sur les objectifs innovateurs déclinés dans la réforme foncière du 30 décembre 2025 et sur les impératifs de modernisation du service public.
‎
‎Récemment, le Président de la République, Félix Tshisekedi a promulgué la loi du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.            
Suite à cette nouvelle loi, la RDC a franchi une étape décisive dans la modernisation de sa gouvernance foncière. Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement.
‎
‎Cette réforme majeure est le fruit d’un travail soutenu, rigoureux et continu conduit par la ministre des Affaires foncières, Mme O’Neige N’Sele, qui a porté ce projet de loi du début à la fin, avec constance, technicité et détermination, aussi bien au sein du gouvernement que devant les deux chambres du Parlement, a-t-on rappelé.
‎
‎ACP/JF