Kinshasa, 29 mars 2026 (ACP).- Des mesures pour améliorer le cadre de passation des marchés publics et l’intégration des bonnes pratiques internationales ont été prises par le gouvernement de la République démocratique du Congo, selon le rapport de la Banque mondiale sur la situation économique du pays, consulté dimanche par l’ACP.
« Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer son cadre de passation des marchés publics et intégrer les bonnes pratiques internationales. En 2024, le gouvernement a introduit des règles de gestion électronique des marchés publics, et en 2025, il a rendu obligatoire l’utilisation systématique d’une plateforme électronique de passation des marchés (SIGMAP-RDC) », a-t-on lu.
Selon ce rapport, ces mesures visent à accroitre la transparence et à réduire les retards au sein des pouvoirs adjudicateurs, en suivant la publication des marchés et l’adoption des procédures électroniques. Cependant, leur mise en œuvre reste inégale.
Le document a précisé que la publication des informations sur les soumissionnaires dans les processus de passation des marchés, telle que prévue dans le manuel des procédures de passation des marchés publics de 2023, n’a pas encore été mise en œuvre de manière effective, limitant ainsi la visibilité sur les risques liés aux parties prenantes et les conflits d’intérêts potentiels.
« Le gouvernement révise actuellement la Loi sur les marchés publics de 2010 afin d’y intégrer des considérations d’efficacité et de durabilité », a souligné le rapport, précisant que les marchés publics des entreprises publiques en RDC reflètent une tension plus large entre les impératifs de transparence et la nécessité d’une autonomie opérationnelle, ce qui pourrait nécessiter une approche réglementaire plus différenciée.
« Bien que les entreprises publiques de la RDC soient formellement soumises au cadre général des marchés publics, la mise en œuvre reste inégale, en particulier en ce qui concerne la divulgation de la propriété effective, l’adoption des marchés publics électroniques et la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence introduites par le Décret n° 23/12 de 2023 », a indiqué le rapport.
Les principes directeurs de l’OCDE préconisent un cadre de passation des marchés proportionné et fondé sur les risques, qui établit un équilibre entre la responsabilité publique et les réalités commerciales de chaque entreprise publique.
Cependant, l’application uniforme des règles de passation des marchés à toutes les entreprises publiques, indépendamment de leur mandat ou de leur orientation commerciale reste un enjeu majeur.
Une surveillance des marchés publics appropriée pour préserver les ressources publiques
La même source a, par ailleurs, indiqué que pour les entreprises publiques chargées de missions d’intérêt général ou dépendantes du soutien de l’État, une surveillance étroite des marchés publics est appropriée pour préserver les ressources publiques.
Cependant, pour les entreprises publiques à vocation commerciale qui sont en concurrence sur des marchés ouverts, des exigences rigides en matière de marchés publics peuvent nuire à la neutralité concurrentielle par rapport aux entreprises privées.
« L’expérience internationale montre qu’il est préférable d’aligner les régimes de passation des marchés publics sur l’orientation commerciale et le profil de risque de chaque entreprise publique y compris une plus grande autonomie en matière de marchés publics pour les entités bénéficiant d’un soutien budgétaire limité à condition que cette flexibilité s’accompagne d’attentes claires en matière de performance et d’une discipline financière crédible », a rapporté la source.
ACP/C.L.