Kinshasa, 20 février 2025 (ACP).- La ministre d’Etat en charge des Affaires foncières a rendu public jeudi à Kinshasa, en République démocratique du Congo l’arrêté portant interdiction de morcellement des parcelles et fixation de la superficie minimale à concéder sur toute l’étendue du pays, a appris jeudi ACP de source officielle.
«Dans le but d’améliorer la qualité de vie des Congolais, une mesure importante qui s’inscrit dans une volonté de garantir un aménagement urbain harmonieux et durable, la ministre d’Etat en charge des affaires foncières a signé un arrêté portant interdiction du morcellement des parcelles et fixation de la superficie minimale des parcelles à concéder », a-t-on lu dans l’arrêté.
Cet arrêté qui comprend 7 articles interdit le morcellement des parcelles dans les agglomérations urbaines opéré à l’initiative des particuliers ; toute opération de morcellement des parcelles doit être soumise à l’approbation préalable de l’autorité compétente ; la demande de morcellement est autorisée ou refusée en fonction des prescriptions légales ou réglementaires en matière d’urbanisme, d’environnement et d’hygiène et des exigences du développement urbain.
Il a précisé qu’en cas d’autorisation, la superficie minimale des parcelles issues du morcellement ne peut être inférieure à 300 mètres carrés.
En cas de nouveau lotissement, les parcelles à offrir au public ne peuvent avoir une superficie inférieure à 300 mètres carrés.
Cet arrêté interdit aux Chefs de Division du Cadastre d’octroyer des numéros cadastraux et aux Conservateurs des Titres Immobiliers de signer des contrats de location et d’établir des Certificats d’enregistrement sur des parcelles dont la superficie viole les dispositions légales et avertit les contrevenants que des sanctions sont prévues conformément aux lois et règlements en vigueur avant d’abroger toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
La ministre d’Etat a fait savoir que ces pratiques de découpage illégales des terrains engendrent de nombreux problèmes, notamment en matière de sécurité publique et d’harmonie esthétique dans nos villes.
Pour la ministre, le morcellement favorise la dégradation du paysage urbain, bordé d’habitations construites sans aucune réglementation, nuit non seulement à l’environnement, mais favorise également le développement de bidonvilles et le surpeuplement, entraînant des conséquences désastreuses telles que la pollution, des tensions sociales et une pression accrue sur les infrastructures et les services publics.
La motivation profonde de l’arrêté est de créer des villes plus vivables, où chacun peut s’épanouir dans un cadre agréable et sécurisé. ACP/C.L.