Kinshasa, 18 juillet 2023 (ACP).- Le respect des dispositions de l’annexe 16 du règlement minier, a été recommandé aux requérants, en RD Congo, pour faciliter le traitement rapide des dossiers déposés à la commission chargée d’évaluer les études de faisabilité, a appris mardi l’ACP du ministère des Mines.
« Afin de faciliter le traitement rapide des dossiers déposés à la commission chargée d’évaluer les études de faisabilité (CEEF) les requérants sont tenus au strict respect des dispositions pertinentes reprises à l’annexe 16 du règlement minier et ce, spécialement à l’article premier point 10 », a écrit ledit ministère.
Selon le document, l’article premier point 10, définit l’étude de faisabilité comme étant un rapport détaillé faisant état de la mise en exploitation d’une réserve minérale prouvée dans le périmètre minier couvert par un permis de recherches ou autorisation de recherches des produits de carrières et exposant le programme envisagé pour une mise en exploitation.
Ledit programme devra comprendre ; l’évaluation des réserves exploitables conformément aux normes internationalement admises; le choix de la méthode d’exploitation et sa justification; le choix du procédé de traitement et sa justification sur base des résultats des tests de traitement; le planning de construction des installations principales de production et infrastructures connexes; le compte d’exploitation prévisionnel assorti des détails sur les coûts opératoires.
Le coût total d’investissement comprenant, le coût en capital devant être exposé pour acquérir et installer toutes les machines, équipements nécessaires de production et infrastructures connexes; les spécifications des produits à élaborer et tous les produits intermédiaires; le programme séquentiel des opérations d’exploitation au regard des objectifs de production; l’estimation de coût d’opportunité et d’impact du projet d’exploitation sur l’économie du pays, doivent faire partie également du programme précité. Il y a aussi le plan de commercialisation des produits et frais de correspondants, ainsi que le calendrier arrêté pour la mise en route de la production commerciale tenant compte de la période d’essais.
« Tous les points énumérés ci-haut, doivent être développés avec tous les détails nécessaires du premier au huitième chapitre, tel que l’exige une directive du ministère des Mines précisant le contenu de l’étude de faisabilité et la procédure de son approbation », a souligné le communiqué.
La ministre des Mines Antoinette N’samba Kalambayi a instruit la commission chargée d’évaluer les études de faisabilité de faire une observation qui ne doit souffrir d’aucune faille. ACP/CL