Kinshasa, 1er septembre 2024 (ACP).- Les sociétés exploitant les jeux d’argent ont été appelées à payer les taxes sur l’autorisation d’exploitation, auprès de la Direction de la réglementation financière, conformément aux nouvelles dispositions fiscales sur le jeu d’argent, a appris l’ACP samedi d’un communiqué.
« Les taxes sur l’autorisation d’exploitation et les gains des joueurs doivent désormais être payées par les sociétés qui exploitent les jeux d’argent, à la Direction de la Réglementation Financière, située au croisement de l’avenue Batetela et le Boulevard du 30 juin, Immeuble Crown Tower, 3ème niveau, local 304 », a-t-on lu dans un communiqué du ministère des Finances.
Selon le communiqué, la taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à l’échéance alors que la taxe ad valorem est mensuelle et payable au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les gains ont été remis aux joueurs et ce, suivant les dispositions de l’arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/Finances/2024 du 30 juillet 2024 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances, publié au Journal officiel à travers son numéro spécial du 07 aout 2024.
Par conséquent, renseigne la source, toutes les personnes physiques et morales concernées doivent s’acquitter de leurs obligations au regard des textes légaux et règlementaires susvisés, faute de quoi, elles seront sanctionnées, conformément aux dispositions de l’article 8 de l’Ordonnance-Loi n° 18/003 du 13 mars 2018 ci-haut citée, tel que modifiée et complétée à ce jour.
Toutes les sociétés qui exploitent les jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, concours de pronostic et autres pratiques assimilées), sans aucun agrément ou une autorisation du ministère des Finances, sur toute l’étendue du territoire national, sont tenues de se faire identifier et de s’y adresser aux fins d’être agréées ou autorisées suivant la règlementation en vigueur. ACP/JF