Kinshasa, 17 juillet 2026 (ACP).- Une évaluation objective et rigoureuse du code minier en vigueur depuis 2018 a été recommandée au gouvernement de la République démocratique du Congo(RDC) avant toute éventuelle révision de ce cadre légal, lors du 4ème Forum sur la révision du code minier clôturé vendredi à Kinshasa.
« Les débats ont également permis de clarifier un point essentiel : l’opportunité d’une éventuelle révision du cadre légal du Code minier ne peut être envisagée qu’à la lumière de plusieurs préalables incontournables. D’abord, une évaluation objective et rigoureuse de la loi actuellement en vigueur afin d’identifier les acquis, les limites et les ajustements nécessaires. Ensuite, tout processus de révision doit être adossé à une politique minière nationale clairement définie, qui fixe la vision stratégique du secteur et oriente l’action publique », a déclaré Kassongo Bin Nassor, président de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Il a indiqué que les échanges ont également mis en évidence la nécessité d’un processus institutionnel tripartite associant l’État, les opérateurs miniers et la société civile.
« Les échanges ont également souligné la nécessité d’un processus institutionnel tripartite associant l’État, les opérateurs miniers et la société civile, garantissant ainsi une démarche inclusive, transparente et équilibrée. À cela doit s’ajouter une étude d’impact économique et fiscal modernisée permettant d’anticiper les effets de toute modification légale sur la compétitivité du secteur, les recettes publiques et l’attractivité des investissements », a-t-il ajouté.
Le président de la Chambre des mines de la FEC a précisé que les participants ont insisté sur deux principes fondamentaux : la garantie de la non-rétroactivité des nouvelles dispositions et le respect strict des clauses de stabilité, considérés comme des piliers de la sécurité juridique et de la confiance des investisseurs.
Selon lui, légiférer dans le secteur minier congolais relève d’un exercice de souveraineté qui ne peut s’exercer pleinement qu’à travers une compréhension partagée des enjeux, une écoute mutuelle et une volonté commune de concilier les intérêts de l’État, des investisseurs et des communautés.
« La législation minière ne peut atteindre ses objectifs que si elle s’inscrit dans un cadre légal et institutionnel cohérent. Cela signifie que les textes doivent être harmonisés entre eux, éviter les contradictions et être appliqués par des institutions crédibles et efficaces », a poursuivi M. Kassongo.
Par ailleurs, il a plaidé pour la préservation d’un cadre juridique stable, prévisible et attractif afin de mieux valoriser les ressources naturelles de la RDC dans un contexte de forte demande mondiale en minerais stratégiques.
« Dans un contexte international marqué par une demande croissante en minerais stratégiques, la RDC dispose d’atouts exceptionnels. Cette position privilégiée nous impose toutefois une responsabilité collective : préserver un cadre juridique stable, prévisible et attractif, tout en veillant à une meilleure valorisation de nos ressources naturelles et à une répartition plus équitable des bénéfices qu’elles génèrent », a-t-il renchéri.
Pour le président de la Chambre des mines, son organisation entend continuer à contribuer, par son expertise et la concertation, à l’élaboration de politiques publiques renforçant durablement la gouvernance du secteur minier et soutenant le développement économique et social du pays.
« C’est dans cet esprit que la Chambre des mines de la FEC poursuivra son engagement en faveur d’un dialogue constructif entre le gouvernement, les législateurs, les administrations ainsi que l’ensemble des parties prenantes », a-t-il conclu.
Le 4ᵉ Forum sur la révision du Code minier, organisé du 15 au 17 juillet sous le thème : « Révision du Code minier : quels enjeux pour la stabilité juridique, la compétitivité et l’attractivité du secteur minier en RDC ? », a réuni les principaux acteurs du secteur pour réfléchir à l’avenir de l’industrie minière congolaise.
ACP/B