Kinshasa, 06 janvier 2022 ( ACP).- Trois organisations de la société civile engagées dans la gouvernance des ressources naturelles en RDC, ont salué la signature, mercredi par le Gouvernement, à travers les ministères des Mines et des Affaires sociales, de l’arrêté interministériel portant approbation du Manuel des procédures de l’Organisme spécialisé pour la gestion de la dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires de chaque opérateur minier pour contribuer aux projets de développement de communauté des populations impactées par ses activités minières, a appris jeudi, l’ACP du ministère des Mines.
Elles invitent toutes les parties prenantes à travailler pour l’installation rapide de ces organisations spécialisées auprès de chaque opérateur minier assujetti, afin de permettre le lancement de l’exécution des projets et infrastructures d’intérêt communautaire en faveur des bénéficiaires.
Elle indique qu’une quotité est destinée à la contribution aux projets de développement communautaire des populations impactées par les activités minières.
« En dépit du retard accumulé dans le processus de la signature de cet arrêté, les organisations signataires notent avec satisfaction le fait que les documents signés par les ministres des Mines et des affaires Sociales reflètent les grandes lignes du consensus trouvé entre les experts du Gouvernement, ceux de la société civile et de la Chambre des Mines,
Lors du long et laborieux processus d’élaboration du Manuel des procédures de gestion de cette dotation. Ces documents sont conformes à l’esprit du Code minier révisé de mars 2018 qui prévoit que cette dotation soit gérée par des entités locales situées auprès de chaque opérateur minier avec la participation directe des représentants des communautés impactées par les activités minières
», ont-ils déclaré.
Cependant, les trois organisations de la société civile ont invité toutes les parties prenantes à travailler pour l’installation rapide de ces organismes spécialisés auprès de chaque opérateur minier assujetti afin de permettre le lancement de l’exécution des projets et infrastructures d’intérêt communautaire en faveur des communautés bénéficiaires.
Ces organisations encouragent toutes les entreprises minières assujetties à la constitution de cette dotation à mettre à la disposition des organismes spécialisés, dès leur installation, les dotations pour les exercices fiscaux 2018 (deuxième semestre), 2019, 2020 et 2021.
Pour honorer la mémoire de feu Jean-Marie Kabanga, indique par ailleurs la source, l’un des acteurs clés de la société civile qui a milité pour l’institution et la mise en œuvre de cette dotation, ce collectif de la société civile décide de baptiser cet arrêté « Arrêté Jean-Marie Kabanga ».
ACP/Zng/RNL/MNI/TKM/SGB