Kinshasa, 08 novembre 2023 (ACP).- L’avant-projet de loi portant principes fondamentaux de protection des groupes vulnérables en République démocratique du Congo a été au centre d’un atelier organisé, mercredi à Kinshasa, par le ministère des Affaires sociales, à travers le Fonds national de promotion et de service social (FNPSS).
« Le but de cet atelier est de permettre à notre pays de se doter d’une loi cadre qui consacre les principes fondamentaux de protection des groupes vulnérables et qui fixe une parafiscalité et des financements innovants à verser au FNPSS, en vue d’appuyer le financement du cycle de relèvement social des groupes vulnérables », a déclaré Modeste Mutinga, ministre des Affaires sociales, actions humanitaire et solidarité nationale.
« Le FNPSS en tant qu’établissement public, va jouer le rôle d’interface et de tiers payeur pour financer les charges de ce relèvement, et ce, en réponse à l’exigence constitutionnelle », a-t-il déclaré.
Il a souligné que cette activité est une étape importante vers l’atteinte des objectifs escomptés de la vision sociale du Président Tshisekedi qui avait, en 2019, instruit son ministère à tout mettre en œuvre pour que le vécu quotidien de toutes les couches sociales de la population soit amélioré à travers les initiatives et réformes structurelles.
« Ces réformes et initiatives doivent permettre à organiser la couverture des risques de tout genre et l’accès de tous les groupes vulnérables aux services sociaux de base, tels que la santé, l’éducation, la nutrition, le logement décent, l’eau, l’électricité, les infrastructures de base et communautaire, gage du bien-être collectif », a-t-il ajouté.
Nécessité d’une politique nationale pour protéger des groupes vulnérables
Selon Modeste Mutinga, le souci de la haute autorité du pays ne peut pas être efficacement concrétisé sans que les actions suivies et évaluées soient placées dans une vision stratégique déclinant des actions qui, à leur tour, doivent être éclatées en activités réalistes, bancales et mesurables. « D’où la nécessité d’une politique et d’une stratégie nationale de protection sociale des groupes vulnérables », a-t-il dit.
Il a rappelé que la note conceptuelle qu’il a signée en juillet 2023 à l’issue de la réception des rapports intérimaires des consultants qui ont été commis à préparer les deux outils qui composent ce processus pour la mise en œuvre de l’aspect non contributif de la protection sociale.
Ces outils sont notamment l’avant-projet de loi portant sur les principes fondamentaux de protection des groupes vulnérables en application de l’article 123 point 16 de la Constitution de la République, en tant que loi cadre du secteur, ainsi que les documents de politique et de stratégie nationale de protection sociale en RDC.
Mise en place de l’Indice national de vulnérabilité sociale
Intervenant à cette occasion, la directrice générale du FNPSS, Alice Mirimo a fait savoir que cette loi va mettre en place l’Indice national de vulnérabilité sociale (INVS) comme indicateur pour définir l’état de vulnérabilité des personnes et les milieux où elles évoluent, les causes et des paramètres à mettre en place pour le relèvement socio-économique, en utilisant le régime d’assistance durant le cycle de relèvement socio-économique.
« Concrètement, le présent projet de loi devra fixer les principes fondamentaux pour l’amélioration de la couverture sociale en passant par la définition des concepts, vers l’établissement de régime assistanciel évoluant vers le régime assurantiel dans le cadre de la promotion de la solidarité nationale autour de la protection des groupes vulnérables et des personnes nécessiteuses de manière à créer une passerelle entre le statut d’indigence et celui d’auto prise en charge qui est l’aboutissement du cycle du relèvement social », a-t-elle dit.
Me Mirimo a souligné que ce projet de loi va aussi définir et déterminer les institutions sociales, les instituts de formation, les instituts de développement social, ainsi que les mutuelles sociales et communautaires, en mettant en place un régime fiscal incitatif pour encourager les actions de solidarité et de bienfaisance dans le processus de relèvement socio-économique des groupes vulnérables.
« Le développement d’une politique et d’une stratégie de protection sociale suivi de la mise en œuvre va contribuer à renforcer un véritable contrat social entre les populations et l’État, et servir de facteur de stabilité et de développement socio-économique inclusif », a-t-elle renchéri.
Une opportunité pour les acteurs de la société civile
Les participants
Pour sa part, le secrétaire exécutif du Syndicat d’entraide chrétienne (SEC), Rev Milenge Mwenelwata a indiqué que cet atelier organisé en faveur des acteurs de la société civile est une opportunité pour ceux-ci, de participer à l’élaboration de cette loi.
Il a, à cet effet, recommandé aux acteurs de la société civile à s’approprier le projet de loi, sensibiliser et faire des plaidoyers pour l’adoption de la loi, mais aussi de la vulgariser et l’appliquer une fois promulguée par le Chef de l’État.
« En organisant cet atelier pour la société civile, le ministère des Affaires sociales réalise les recommandations des organisations internationales, la déclaration des Nations-Unies sur le droit de l’homme et la Constitution de la RDC qui veut que la société civile participe à l’élaboration des lois », a-t-il souligné.
Toutes les couches de la société civile, notamment les personnes vivant avec handicap, les humanitaires, les ONG de droit de l’homme ont pris part à cet atelier. ACP/