RDC : une députée s’oppose à la proposition de loi sur la dot

Kinshasa, 11 mai 2023 (ACP).- Une députée nationale et présidente la commission genre, enfant et famille à l’Assemblée nationale s’est opposée mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo à la proposition de loi sur la dot, a appris jeudi l’ACP de source parlementaire.

« Je me suis opposée sur la proposition de loi portant révision du code de la famille touchant la dot, les fiançailles et la polygamie initiée par mon collègue Daniel Mbau Sukisa. Cette loi qui va marchander la femme, or la femme a une valeur et non un prix », a affirmé la députée Christelle Vuanga.

« Chacun donne la valeur à sa femme en rapport avec ses moyens. Si un homme trouve qu’il va épouser sa femme avec 10 dollars américains Okay, si un autre homme estime qu’il a beaucoup de moyens et il va débourser 100.000$ tant mieux, mais on ne peut pas se réveiller et dire voici le montant de la dot », a-t-elle déclaré.

L’élue de la circonscription électorale de Funa,  Christelle Vuanga a, en outre, indiqué que les fiançailles restent une promesse faite à l’autre qui peut aboutir ou pas pour des raisons que l’on ignore.

La proposition de loi sur la modification du Code de la famille, fixant la dot à 500 USD en République démocratique du Congo(RDC), déclarée recevable à l’Assemblée nationale depuis lundi, a suscité plusieurs réactions.

Initiée par le député Daniel-Israël Mbau, cette proposition prévoit 4 innovations sur  55 articles, notamment « la fixation maximale du montant de la dot à 500 USD, la fixation des frais de l’état civil pour l’enregistrement et la célébration du mariage, et l’affirmation du divorce par consentement mutuel, à l’absence de toute contestation ». Elle prévoit également « la pénalisation de la dépossession ou le déguerpissement forcé des héritiers et du conjoint survivant de leur maison d’habitation, après la mort de l’un des parents, la création d’un nouveau mécanisme post-moderne de protection des héritages et de transmission trans-génération de la richesse indispensable pour la rentabilisation et le maintien des investissements capitaux pour la nation ».

Après débat et délibération, la proposition de loi sur la modification du Code de la famille a été envoyée à la commission Politique, administrative et juridique, pour toilettage.

La députée Géneviève  Inagosi a, pour sa part s’est montrée très critique dans la mesure où ces propos discriminent la femme. : « S’il doit exister en RDC une loi soutenant la polygamie, alors la polyandrie doit impérativement être soutenue, car cela fait aussi partie des droits des femmes. La polyandrie est le fait pour une femme d’avoir plusieurs maris ou époux officiels ».

« Parce que l’homme et la femme sont égaux devant la loi, si nous légiférons ici pour introduire la polygamie dans le code de la famille, introduisons en même temps la polyandrie, c’est le droit des femmes », a-t-elle souligné.

Il sied de rappeler que le code de la famille promulgué en juillet 2016  contient, contrairement à l’ancien code de 1987 (du régime Mobutu), huit grandes innovations pour la protection des droits des femmes.  C’est notamment la suppression de l’autorisation maritale ; l’obligation faite aux époux de s’accorder pour tous les actes juridiques dans lesquels ils s’obligent individuellement ou collectivement  et la liberté de la partie lésée de saisir le tribunal pour les départager. ACP/CL/May

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