Abus dans les réseaux sociaux : les parquets instruits d’engager des poursuites

Kinshasa, 04 mars 2026 (ACP).-Des chefs des parquets de la République démocratique du Congo (RDC) ont été instruits par le ministre de la Justice d’engager des poursuites judiciaires contre les infractions numériques, selon un communiqué consulté, mardi, par l’ACP. « Il est demandé aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République, ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des parquets militaires de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le strict respect des garanties judiciaires, et des obligations internationales de la République en matière de droits de l ’homme », a-t-on lu dans ce communiqué signé par Guillaume Ngefa, ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux. Ce membre du gouvernement a aussi exigé à ces offices de s’assurer que toute action engagée repose sur une base légale claire, qu’elle est dûment motivée en droit et strictement proportionnée aux faits reprochés. Le ministre d’Etat Ngefa a également instruit lesdits parquets à retirer, à bloquer tout contenu illicite et d’assurer la protection des victimes dans le respect des libertés fondamentales. « De recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mesures  prévues  par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes et sans porter atteinte aux libertés fondamentales », a renchéri la source. Et de marteler: « Les procureurs se référeront, au besoin, aux standards internationaux relatifs à la liberté d’expression et à la lutte contre les discours de haine pour évaluer l’opportunité des poursuites, d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national conformément aux conventions ratifiées par la RDC ». En outre, il a été demandé aux procureurs et auditeurs concernés d’assurer la protection effective des victimes, en garantissant la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures requises et la prévention de toute forme de victimisation, dans le respect de la dignité humaine. Dans ce communiqué, M. Ngefa a rappelé que « l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques (Tiktok, Facebook, compte X, WhatsApp, etc.) doit s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution ». Le ministre de la Justice a relevé que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution congolaise, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, y compris lorsqu’elles sont vives ou controversées précisant que « cette liberté ne saurait toutefois couvrir des actes constitutifs d’infractions ni servir de fondement à des abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité ». Les faits qui doivent faire l’objet de poursuivre par la loi ont été indiqués. Il s’agit, notamment: la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine, ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. ACP/