Kinshasa, 29 mai 2022 (ACP).-Les participants aux travaux de l’atelier national de validation de l’avant-Projet de Loi modifiant et complétant la Loi No 73-021du 20 juillet portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime suretés, telle que modifiée et complétée par la Loi no 80- 008 du 18 Juillet 1980 ont exprimé, à l’issue de cette rencontre qui s’est tenue du 25 au 27 mai à Kinshasa, certaines préoccupations pertinentes.
Il s’agit de l’amélioration de l’exposé de motif dans le sens notamment de la prise en compte des évolutions découlant de la nouvelle Constitution et des instruments juridiques internationaux et de la cohérence avec les autres lois sectorielles dont celles portant statut des chefs coutumiers, sur l’environnement, la conservation de la nature ainsi que de l’annonce des innovations introduite et des dispositions concernées par la révision.
L’atelier national a relevé la controverse autour de la suppression ou du maintien des droits fonciers coutumiers au titre des droits réels, qui a fini par une décision de la plénière du maintien de ces droits, à condition d’en énoncer une définition ou des définitions claires et précises.
Les participants ont insisté sur la précision sur les titres attestant des droits fonciers coutumiers, collectifs et individuels, ainsi que la clarification s’il s’agit finalement d’un certificat ou d’une attestation.
Livrant ses impressions, lors de cet atelier, le Directeur Afrique de Rights and Resources Initiatives (RRI) basé aux Etats d’Amérique, Patrick Kipalu, s’est réjoui de la tenue de cette rencontre, tout en saluant le gouvernement pour avoir affiché la volonté politique de doter le pays de cette loi.
Une opportunité en faveur des communautés locales et des peuples autochtones
En tant que RRI, a- t- il dit, son organisation qui travaille en matière de sécurisation des terres a bien accueilli les travaux de ses assises qu’il a qualifiées d’une opportunité énorme en faveur des communautés locales et des peuples autochtones. Il a émis le vœu de voir leurs voix et leurs droits être respectivement entendus et pris en compte par les décideurs et tous les acteurs présents aux débats autour de la loi qui sera adoptée, afin de reconnaitre les droits fonciers et coutumiers de ces communautés et également ceux des femmes à posséder des terres.
Pour sa part, le chef de la section Terre, Logement et Abris à l’ONU Habitat, Robert Lewis- Lettington, a laissé entendre que cet atelier est une première dans l’histoire du pays, et qu’il fait suite à l’adoption tout récemment par le gouvernement de la RDC d’une politique foncière.
Selon ce spécialiste, il est question de traduire les orientations stratégiques de cette politique foncière en législation à l’effet de corriger les insuffisances de la loi actuelle et de garantir une meilleure sécurité foncière aux utilisateurs de la terre dans leur grande diversité.
Dans le cadre du présent programme, a-t-il dit, son organisme en partenariat avec le ministère des Affaires foncières à travers la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), collabore avec deux agences locales d’exécution pour appuyer le processus. Il s’agit de l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC) et du Centre d’appui à la gestion durable des forêts tropicale (CAGDFT). ACP/
