Affaires coutumières : obligation de créer un mécanisme d’encadrement des rôles et interventions (Conseil des ministres)

Kinshasa, 24 novembre 2024 (ACP).- Le Gouvernement  de la République  démocratique du Congo a  été enjoint par le  Chef l’Etat de mettre en place un mécanisme d’encadrement  des rôles et interventions des Affaires coutumières  au pays, au cours du 23ème Conseil des ministres, d’après le Compte-rendu lu samedi à la télévision nationale.

 » Le Président de la République a encouragé le vice-ministre, ministre d’État, ministre de la Justice, le ministre du Budget et ministre des Finances,   à mettre en place un mécanisme d’encadrement de rôles et d’interventions des chefs coutumiers, un rapport est attendu à ce sujet dans deux mois« , a déclaré Yolande Elebe, ministre  de la  Culture, dans sa lecture du compte-rendu.

A ce point, a-t-elle dit, Félix Tshisekedi a rappelé que la loi n°15/015 du 25 Août 2015, fixant le statut des chefs coutumiers est une mise en œuvre de l’exigence constitutionnel de reconnaître l’autorité coutumière comme socle de valeur traditionnelle en lui conférant en plus des responsabilités coutumières, charge administratif.

« A part le droit lui reconnu, la loi détermine aussi les obligations des chefs coutumiers et c’est dans cet ordre qu’un régime des incompatibilités et disciplinaires doivent appliquer avec ce statut particulier », a signifié la porte-parole tout en précisant que « le législateur a voulu désormais associer l’autorité à la gouvernance orthodoxe et moderne du pays accès essentiellement sur le texte et de loi et règlements notamment dans le domaine foncier et immobilier », a fait savoir la ministre.

A ses dires, il apparaît donc la nécessité de se pencher très activement sur les solutions envisagées et adaptées afin que les chefs jouent pleinement leurs rôles et qu’ils participent activement aux côtés de l’autorité administrative pour une bonne régulation de la vie au sein des entités territoriales. 

A l’en croire, le Président de la République a aussi noté qu’il existe des conflits de légitimité entre différents chefs, ceux qui entraînent régulièrement le soulèvement des différents franges de la population et qui ne rend pas aisé la vie des entités territoriales.

D’où  l’encouragement du Président  Tshisekedi au vice-Premier ministre de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières, dans sa démarche déjà initiée pour rencontrer cette question. En même temps, il a engagé le vice-ministre en charge des questions coutumières dans une démarche plus pragmatique et légale, assez urgente enfin que les communautés locales ne soient plus victimes des égaux de certains individus.      

Une séance de travail au ministère de l’Intérieur avait eu lieu au mois d’août dernier, à Kinshasa, ayant réuni des autorités traditionnelles de la RDC, en vue de rechercher des voies et moyens pour relever le défi de stabilisation des entités coutumières.

L’objectif était, d’après le vice-ministre des Affaires coutumières, Mwami Jean Baptiste Ndeze, d’amener leurs animateurs (pouvoirs traditionnels), à un strict respect de la Loi et des textes légaux en matière des affaires coutumières.

Le vice-ministre des Affaires coutumières avait  entre autres déploré la création de plusieurs associations des chefs coutumiers, sans au préalable vérifier la qualité et la légitimité desdites autorités traditionnelles. ACP/C.L.

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