Assemblée nationale : adoption du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022

Kinshasa, 13 octobre 2023 (ACP).- Le projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022 a été adopté jeudi par la plénière à  l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, après approbation du rapport de la commission économique, financière et contrôle budgétaire (ECOFIN).

« Au vu des résultats de vote, l’assemblée plénière adopte le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2022 », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso.

Sur les 375 députés nationaux ayant pris part au vote, 374 ont voté oui, 1 seul a voté non, aucun n’a voté abstention.

Mercredi dernier, la commission ECOFIN avait fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de  quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021).

Selon cette commission, la mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%. Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%.

Pour ce qui est de l’avis général de ce projet de loi, la commission avait fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale. 

C’est ainsi qu’un avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos  2022 n’est pas émis par la Cour des comptes. 

Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission a recommandé à la plénière souveraine d’arrêter lesdits comptes comme suit : recettes totales : 26.160.704.679.011,60 FC ; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 FC. Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 FC.

Dans son oral, le député Boris Mbuku Laka, président de la commission ECOFIN avait émis des sérieux doutes quant à la transparence dans la gouvernance et la sincérité des comptes publics.

« La Cour des comptes mentionne dans son rapport mis à la disposition de la commission qu’après avoir vérifié et contrôlé, la Cour n’a jamais reçu le rapport des comptables. Et donc, elle n’a pas pu procéder à la déclaration générale de conformité des comptes en raison de défaut des comptes de gestion des comptables publics et qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur place et sur pièces », avait-il expliqué. ACP/Kayu

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