Kinshasa, 14 octobre 2021 (ACP).- La plénière de l’Assemblée nationale dirigée par son président
Christophe Mboso, a rejeté, mercredi, la motion de défiance contre le ministre Augustin Kibassa Maliba, en rapport avec la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM), lors de sa séance du jour, au Palais du peuple. La majorité de députés présents dans la salle des Congrès au moment du vote de la décision relative à la motion, a estimé inopportune, la motion déposée contre le ministre des PT-NTIC par les députés de la plate-forme politique «Front Commun pour le Congo (FCC)», pendant que l’initiative de la question orale avec débat était encore en cours, au moment du vote de la décision de se prononcer pour ou contre la motion.
Le ministre des Postes et télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa, s’est prononcé, pour la mise sur pied d’une enquête parlementaire devant faire la lumière sur la gestion et la traçabilité des fonds récoltés dans le cadre du RAM. Réagissant aux préoccupations des députés nationaux sur la problématique du RAM à la suite de la question orale avec débat du député national Claude Misare, il a indiqué que la création et la mise en application ont été décidées en conseil des ministres.
Le ministre des PTNTIC a dit avoir saisi officiellement le gouvernement de la République sur la question de la suspension du registre des appareils mobiles (RAM), avant d’affirmer qu’il ne peut, en aucun cas, s’immiscer dans la gestion de l’ARPTC qui est un service public doté d’une autonomie financière et administrative ayant des ressources propres.
Augustin Kibassa a précisé que l’origine du RAM remonte à la loi-cadre numéro 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en RDC et à la loi numéro 014/2002 portant création de l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications en RDC (ARPTC).
La base légale du RAM, a-t-il indiqué, est constituée de ces deux textes de loi ainsi du décret numéro 20/005 du 9 mars 2020 modifiant et complétant le décret numéro 012/15 du 20 février 2012. D’aucuns se posent alors la question de savoir à qui profiterait l’annulation du RAM, du moment où l’utilisation de l‘internet au monde ne cesse de prendre une allure indispensable pour le développement humain. Toutefois, à en croire le Directeur de cabinet du ministre des PTNTIC, Séraphin Umba, la question de RAM n’est pas une affaire de l’individu Kibassa. Ci-après l’intégralité de l’allocution du ministre devant les députés: https://acpcongo.com/wp-content/uploads/2021/10/Finale-De-Finale-.pdf
ACP/CL
