Kinshasa, 09 juin 2023 (ACP).- Le projet de loi sur les finances publiques de la République démocratique du Congo (RDC) a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, au cours d’une séance plénière au palais du peuple, a appris l’ACP vendredi de cette institution.
« La plénière (…) a voté à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relatif aux finances publiques, tel que modifié et complété par la loi n° 18/010 du 9 juillet 2018, après son examen article par article séance tenante.
Sur 364 députés qui ont pris part au vote , 362 ont voté oui , un député à voté non et un député s’est abstenu » , a indiqué la source.Dans l’économie de ce texte faite par le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, il a été expliqué dans ce projet de loi, « que, depuis juillet 2011, la gestion des finances publiques en RDC est régie par la loi n°11/011 du 13 juillet 2011, relative aux finances publiques.
Cette loi consacre une gestion budgétaire axée sur les résultats, notamment à travers l’instauration des budgets-programmes, mode de gestion par lequel l’allocation de crédit budgétaire est opérée au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques ». Cette loi avait fixé l’échéance légale du basculement vers le budget programme, au 1er janvier 2019, un délai qui s’était avéré intenable, compte tenu, selon le ministre d’Etat, de l’ampleur et de la complexité des actions de réformes à mettre en œuvre.
Basculement vers un budget-programme Ainsi, a-t-il poursuivi, un moratoire de 5 ans avait été accordé par le législateur, au travers de la loi n° 18/010 du 9 juillet 2018, dans le but de permettre à l’exécutif de remplir les conditions de passage d’un budget de moyens vers un budget programme. Il a ajouté que « cette nouvelle échéance du basculement, ainsi fixé le 1er janvier 2024, implique que le projet de loi de finances 2024, présenté au parlement au mois de septembre de cette année, soit produit en mode programme », précisant quepour s’ y apprêter, le gouvernement s’est doté d’une feuille de route du budget programme 2022-2024,en cours d’implémentation. « Il importe de relever que, même si, 12 années après sa promulgation, la loi relative aux finances publique n’a pas été appliquée dans l’entièreté de ses dispositions, il est apparu la nécessité, d’une part, de modifier et de compléter certaines dispositions», a conclu leministre d’Etat au budget.
« La modification de l’ancienne loi relative aux finances publiques a porté sur 23 articles dont 1 ; 2 ; 3 ; 8 ; 13 alinéa 3 ; 22, alinéas 1er et 3 ; 36, alinéa 1er ; 43, alinéa 1er ; 44, alinéa 1er ; 46 ; 48, alinéa 1er ; 49, alinéas 1er et 2 ; 79 ; 150, alinéa 1er ; 156, alinéas 1er et 2 ; 161, alinéa 1er ; 162 ; 178 ; 234 ; 3 ; 42 ; 155 et 4. », a révélé la source. Examiné en mode d’urgence, ce projet de loi a été soumis à un vote nominal. La commission Ecofin va apprêter la mouture finale qui sera envoyée au Sénat pour seconde lecture. ACP/
