Kinshasa, 24 mars 2026 (ACP).- La Belgique a resserré l’étau de répression des délits sur les réseaux sociaux, les distinguant des délits de presse dans une jurisprudence récente, a expliqué mardi, le procureur général de Bruxelles au ministre de Justice de la République démocratique du Congo (RDC), selon le compte X du ministère.
« Il y a une jurisprudence très récente de la Cour de cassation belge qui a fait la distinction entre réseaux sociaux et délit de presse qui est vraiment extrêmement important (…) va permettre de poursuivre certains aspects qu’on ne pouvait pas poursuivre avant maintenant ça met une grosse tension sur une balance qui est essentielle dans une démocratie », a déclaré Frédéric Van Leeuw, procureur général de Bruxelles, cité dans le message.
Il a relevé que jusqu’à présent qu’il y a eu toute une série de commentaires postés sur les réseaux sociaux, considérés comme un délit de presse, cependant avec ce nouvel instrument juridique, la Cour d’assise est désormais garnie pour poursuivre ces infractions.
Citant l’incitation à la violence, comme exemple parmi tant d’autres, le procureur général Van Leeuw a fait savoir que tous les djihadistes qui sont partis en Syrie ont été convaincus à travers les réseaux sociaux.
« Il faut savoir que 30% du contenu des réseaux sociaux est produit par 1% d’influenceurs et ces influenceurs ne sont pas seulement les prix Nobel, c’est parfois des personnes très radicales, très motivées et qui ont un discours qui doit être contré par l’éducation, par le dialogue avec les jeunes », a-t-il dit.
De son côté, Guillaume Ngefa, ministre congolais de la Justice, s’est exprimé en ces termes : « Il m’a exposé l’évolution majeure du droit belge en matière de diffamation, d’injures et de menaces, y compris lorsque ces actes sont commis depuis l’étranger. Avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 8 avril 2026, ces infractions ne seront plus considérées comme des délits de presse et ne bénéficieront plus de l’impunité liée à l’article 150 de la Constitution belge ».
« Elles pourront désormais être portées devant une Cour d’assises. Cette réforme marque un tournant important dans la protection des citoyens face aux violences verbales, aux campagnes de haine et aux menaces transfrontalières », a-t-il ajouté.
Le ministre Ngefa a salué cet échange qui, selon lui, est particulièrement utile pour la RDC qui travaille à moderniser sa législation en la matière.
« La coopération juridique internationale demeure essentielle pour garantir un espace numérique plus sûr, plus responsable et respectueux de la dignité humaine », a-t-il dit.
Ces échanges jugés utiles pour la RDC interviennent dans un contexte où le président Felix Tshisekedi a lancé la vulgarisation du Code numérique congolais afin de mettre fin à l’impunité.
ACP/C.L.