Kinshasa, 12 novembre 2023 (ACP).- Deux propositions de loi initiées par le premier vice-président de l’Assemblée nationale en navette, ont été écartées de l’ordre du jour de la dernière séance plénière au Sénat, sur une motion d’ordre d’un sénateur, a-t-on appris de source sénatoriale.
« Je vous informe que la proposition de loi du président Modeste portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et celle modifiant la loi organique portant statut des magistrats, du sénateur Alexis Thambwe Mwamba, sont négligés à l’Assemblée nationale, depuis l’année passée. Je ne pense même pas que ces projets de loi seront traités durant cette mandature qui touche à sa fin. Il doit y avoir réciprocité. On ne nous considère pas au niveau de l’Assemblée nationale », s’est inquiété dans sa motion le sénateur André Kimbuta, parlant des propositions de loi portant création de l’ordre national des Héros nationaux et celle portant création de l’Ordre national du Léopard.
« …alors pourquoi allons-nous traiter leurs projets de loi en navette chez nous ? », s’est-il interrogé.
Cette motion d’ordre a été soutenu par l’intervention du sénateur Denis Kambayi Tshimbumbu selon qui, « les projets de loi transférés à l’Assemblée nationale avaient été bien travaillés avec la participation d’éminents professeurs et autres scientifiques. A voir comment ces projets des lois sont minimisés par la chambre sœur, cela inquiète ».
« Je préconise par conséquent une concertation entre les deux bureaux pour mettre fin à cette situation et les plus tôt possible, mais en attendant, on ne vote pas », a-t-il suggéré.
Pour sa part, le sénateur Alain Ilunga Kitombolwe, l’un des membres de la commission mixte Environnement commis à l’examen de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, s’est également indigné, pour la simple raison que, selon lui, « ils ont eu à travailler pendant beaucoup de temps et d’arrache-pied pour harmoniser cette proposition de loi en souffrance à la Chambre basse».
Au terme du vote de la motion Kimbuta, tous les sénateurs ont été unanimes pour que soient écartées de l’ordre du jour, ces deux propositions de loi du Professeur Mbata.
« Nous ne rejetons pas totalement ces propositions de loi, mon bureau prendra langue avec celui de l’Assemblée nationale, pour harmoniser nos vues à ce propos », a conclu Modeste Bahati.
ACP/C. L.