Kinshasa, 10 mai 2022 (ACP).- Les sénateurs ont engagé, mardi au Palais du peuple, un débat sur « la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées », au cours d’une séance plénière consacrée à l’adoption du rapport y relatif de la commission Socio -culturelle.
Après une introduction du président intérimaire de la commission, Pierrot Uweka Ukaba, sous la direction du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, plusieurs sénateurs sont intervenus pour exprimer leurs inquiétudes au sujet de la constitutionnalité de cette loi qui, lorsqu’elle sera votée, ont -ils dit, va « magnifier le concept pygmée « inventé » par la colonisation. » Nous créons un droit spécial sur ces « compatriotes » congolais », ont dit certains, alors que d’autres ont souligné le fait que cette loi allait consacrer la discrimination, notamment quand il s’agit de créer des entités spécifiques pour les pygmées.
Débat animé autour de la proposition de loi
Selon la sénatrice Vichy Katumwa, les articles 11 et 12 de la constitution stipulent que tous les congolais sont égaux devant la loi. La RDC est constituée de plusieurs ethnies. Devons-nous ouvrir une « boîte de Pandore » pour plaire à une catégorie des Congolais ? s’est-elle interrogée. Pour le sénateur Célestin Vunabandi, tous les citoyens ayant les mêmes chances d’égalité, cette proposition de loi est mal à propos.
Pour le sénateur Molisho, si l’on adoptait ce texte, « on va consacrer une « double souveraineté, le Congo (RDC ) étant habité par des Bantous, des Nilotiques, des Soudanais et même des semi-Bantous ».
Pour Denis Kambayi ce texte de loi est discriminatoire, alors que pour Didier Mumengi, faisant l’historique du mot, le terme pygmée n’est pas d’origine congolaise, mais un terme européen. La sénatrice Francine Muyumba Furaha a, pour sa part, recommandé de respecter les engagements internationaux ratifiés par la RDC, au sujet des peuples autochtones et vulnérables, notamment la Convention ou la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples.
Pour André Kimbuta Yango, membre de la commission, la protection des groupes vulnérables a une base juridique. C’est à partir d’un état des lieux que l’on constate que le pygmée est considéré comme esclave. C’est l’État qui doit corriger les inégalités, a-t-il avancé.
Dans sa conclusion, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a fait valoir que le Sénat a le droit de légiférer. Il a insisté sur la légalité et la constitutionnalité du texte, qui avait déjà été examiné par la Chambre basse du Parlement.
Modeste Bahati a exhorté les élus des élus des provinces à éliminer toute forme de discrimination sociale dans le texte, avant de leur demander d’apporter toutes les améliorations – celui-ci, sur les articles.
Le texte a été envoyé à la commission pour un travail amélioré, avant de revenir 7 jours après à la plénière. » Nous devons respecter nos engagements envers la communauté internationale, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, l’Abolition de l’esclavage, a conclu le président du Sénat. Une forte présence des pygmées a été remarquable, tandis qu’un groupe folklorique animait dans le couloir de la Chambre haute. ACP/CL
