Commission des droits de l’homme : le bureau dénonce une ″campagne de déstabilisation″

Kinshasa, 31 août 2023 (ACP).- Le bureau de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) de la République démocratique du Congo (RDC) a dénoncé, jeudi, une ″campagne de déstabilisation″ orchestrée par certains commissaires pour entraver son travail, lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa, a constaté l’ACP.

« Après une analyse profonde de cette lettre, le bureau de la CNDH constate que cette démarche s’inscrit dans une large campagne de déstabilisation du bureau de la CNDH pour entraver son travail dans un contexte particulier où elle a besoin de toutes ses ressources pour réaliser sa mission », a relevé le communiqué de presse de cette institution citoyenne, signé par le président Paul Nsapu ainsi que deux membres du bureau, réagissant à lettre « subversive » des cinq des neufs commissaires.

Le bureau de la CNDH a précisé qu’il a appris par une lettre, sans référence du 30 août 2023, venant de cinq commissaires nationaux et coordonnateurs des cinq sous-commissions permanentes de l’institution, qui ont retiré leur confiance au président Paul Nsapu Mukulu, de qui ils ont exigé une démission avec un effet immédiat.

Le président de la CNDH et les deux membres, en l’absence d’un des leurs, ont indiqué, à travers ce communiqué, qu’il s’agit d’une agitation observée dans le chef de ces commissaires, qui fait suite à la décision de l’assemblée plénière portant avis et propositions de la CNDH sur la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur la mort de Chérubin Okende Senga, ainsi que celle d’une mission d’observation électorale donnée Mission d’observation électorale (MOE-CNDH). 

« A l’heure actuelle où nous animons cette conférence de presse, nos équipe de la commission d’enquête sont à pied d’œuvre ; et quelques cadres et agents de la CNDH ainsi que les experts de la société civile sont en atelier d’immersion et de programmation de la MOE-CNDH », ont aussi précisé ces membres du bureau dans leur communiqué.

Ils ont également soutenu qu’aucune allégation relevée par ces commissaires n’est vraie. Entre-temps, le président de la CNDH s’est réservé le droit de saisir les instances judiciaires et administratives compétentes pour faire respecter les textes légaux et réglementaires de cette institution d’appui à la démocratie.

Rappel des faits

Plus tôt dans la même journée, cinq des neuf commissaires de la CNDH-RDC ont, dans une lettre adressée au président de cette institution, affirmé lui retirer leur confiance, lui demandant dans la foulée de présenter sa démission immédiate.

« Cher collègue, nous, commissaires nationaux de la Commission nationale des droits de l’homme, au regard des faits graves décrits, qui traduisent une violation délibérée du serment d’entrée en fonction prêté par vous devant la Cour constitutionnelle (…), vous retirons notre confiance en tant que président de la CNDH vous accordée en date du 21 février 2023, et vous invitons par conséquent à présenter votre démission dans l’immédiat », ont-ils écrit.

« Tout acte pris par vous au nom de l’institution à partir de cette date sera nul et de nul effet », ont-ils enchéri.

Les signataires de la lettre, précise-t-on, ont notamment reproché au président Nsapu l’atteinte au droit à la dignité de la personne, arguant qu’il a proféré des menaces physiques et verbales à l’endroit d’autres membres de la commission ; la violation du code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat pour avoir « entretenu le détournement de 30% des fonds destinés à la CNDH au profit de pseudo ″intervenants extérieurs″ », ainsi que le mercantilisme à la CNDH.

Il a, en outre, été reproché au président de la CNDH d’avoir refusé de présenter le rapport financier du premier semestre 2023, en dépit des demandes répétées » de ses collègues de la Commission.

Les signataires ont également, par ailleurs, mis à charge de Paul Nsapu d’avoir « unilatéralement et sans avis de la plénière mis fin au travail d’un grand nombre d’agents et cadres de la CNDH au mois d’avril 2023 », ainsi que de manquer d’un plan-programme pour le fonctionnement de cette institution.

Pour eux, ceci a conduit l’institution d’appui à la démocratie à une « navigation à vue ». ACP/

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