Kinshasa, 31 août 2023 (ACP).- Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), tenu à Kinshasa, en République démocratique du Congo(RDC), a examiné la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement, a constaté l’ACP jeudi.
« Les travaux ont permis d’examiner des sujets cruciaux tels que la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution et l’état de la modification du Traité OHADA », a déclaré la ministre d’Etat en charge de la Justice, Rose Mutombo, à l’issue de la clôture des travaux tenus du 29 au 31 août à Kinshasa.
Rose Mutombo qui a exprimé sa satisfaction des conclusions de la 55ème session du Conseil des ministres de l’OHADA s’est dite convaincue que « ces résultats contribueront à coup sûr, à l’harmonisation du droit des affaires en RDC ».
« Nous avons eu des discussions franches et constructives, et je suis persuadée que les résultats de cette session contribueront à renforcer l’OHADA en tant qu’acteur clé de l’harmonisation du droit des affaires sur notre continent », a-t-elle affirmé.
La ministre d’Etat Mutombo a encouragé ses collègues ministres de la Justice, ainsi que les délégués et experts des pays membres de cette organisation, à poursuivre cet élan de collaboration, afin de contribuer efficacement à la réalisation de ses objectifs majeurs, avant de réitérer la promesse du Gouvernement congolais d’accompagner activement l’OHADA.
Outre l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement, les participants à cette session ont également examiné le processus d’élaboration du Statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la redynamisation du système d’arbitrage et le processus de recrutement du personnel de notre organisation, a-t-elle fait savoir.
Les participants ont exprimé leur profonde gratitude au Président Félix Tshisekedi pour son engagement et son soutien constant à l’organisation.
A cette occasion, le président de la commission nationale OHADA de la RDC, le Pr Roger Masamba a présenté les activités conduites par son pays dans le cadre des préparatifs du trentenaire de l’organisation, tandis que le rapport des activités et du fonctionnement des institutions du premier semestre 2023 a été présenté par le secrétaire permanent de l’OHADA, Sibidi Emmanuel Darankoum.
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