Cour constitutionnelle : début des audiences sur  64 contentieux électoraux législatifs

Kinshasa, 05 février 2024 (ACP).- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a démarré lundi l’examen de 64 affaires introduites.

Dans l’affaire des candidats députés nationaux Nsingi Pululu et de Gentiny Ngobila contre la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la Cour a promis de rendre son arrêt jeudi.

« La Cour clôt le débat et prend l’affaire en délibéré pour se prononcer le 8 février 2024 », a déclaré le président de la Cour.

De son côté, le ministère public donnant son réquisitoire, a demandé à la Cour de déclarer les deux requêtes non recevables.

En outre, dans l’affaire opposant Evariste Boshab à la Céni, le ministère public a demandé à la Cour de se déclarer compétente et que la requête soit dite recevable mais non fondée. La Cour a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer le 8 février 2024.

« Qu’il plaise à la cour de se déclarer compétente et que ladite requête soit dites recevable mais non fondée », a déclaré le ministère public.

Vu le nombre de dossiers relatifs aux affaires restantes, le président de la Cour a demandé aux avocats de ne plus plaider, mais plutôt de confirmer leurs requêtes pour permettre au ministère public de donner l’avis.

Selon la constitution de la République démocratique du Congo, les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle sont susceptibles d’aucun recours.

ACP/KHM/ODM  

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