Kinshasa, 3 février 2024 (ACP).- Les hauts magistrats dé la Cour de cassation ont été outillés vendredi pour bien assurer la supervision des juridictions inférieures lors de la gestion du contentieux électoraux à travers la République démocratique du Congo, a-t-on appris de source judiciaire.
Le contentieux des résultats à travers la République est déjà en cours. En ce qui concerne les juridictions de l’ordre administratif qui ne sont pas encore installées, ce sont les tribunaux de grande instance et les Cours d’appel de l’ordre judiciaire qui font office des tribunaux administratifs et des Cours d’appel, et ces juridictions sont sous notre supervision, a déclaré Elie-Leon Ndomba Kabeya, premier président de la Cour de cassation.
Au cours de ces assises, les présidents et les conseillers de cette haute juridiction de l’ordre judiciaire ont suivi également les notions sur l’analyse des aspects techniques des contentieux de résultats, dispensé par le directeur de cabinet adjoint du président de la Commission électorale nationale indépendante ( Ceni), qui était accompagné de deux experts juristes de cette centrale électorale.
A cet effet, des exemples concrets des contentieux électoraux passés ont servi de références lors de ces échanges.
Ces assises ont eu lieu dans la salle Marcel Lihau de cette haute juridiction. ACP/ Matondo