Kinshasa, 22 mars 2024 (ACP).-La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a entendu jeudi à Kinshasa, lors d’une audience publique en procédure de flagrance, M. Modero Nsimba, député national et ancien ministre du Tourisme, pour propagation de faux bruits via un audio qu’il a qualifié de « montage ». « Cette audio, je l’ai dénoncé quand je l’ai suivi. On m’a suggéré de porter plainte. Mais j’ai refusé, me disant que je n’avais rien dit de mauvais. A ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore », a déclaré Modero Nsimba. Le collectif de ses avocats a d’emblée remis en cause la question de flagrance dans cette affaire, indiquant que « la Cour de cassation n’a pas qualité de juger » son client. Cela parce que son mandat de député national n’est pas encore validé, en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle. « Modero Nsimba n’est pas encore bénéficiaire du privilège de juridiction. On n’est investi de cette qualité de député que lorsque la personne élue voit son mandat validé. Ce qui n’est pas le cas pour monsieur Nsimba, qui ne siège pas à l’Assemblée nationale (…) ; au moment où nous parlons, c’est quelqu’un d’autre qui siège à sa place », a dit l’un des avocats de la Défense.
La partie défenderesse a soutenu, en outre, que « les conditions de cette infraction n’ont pas été réunies conformément à la loi ». « Le ministère public ne dira pas quand l’infraction de propagation de faux bruits a été commis. Par conséquent, la Cour de cassation ne poursuivra pas cette audience. Quand est-ce que les déclarations imputées à notre client ont été faites? Quels sont les éléments avec lesquels notre client a été surpris ? On aimerait bien connaître la date de cet enregistrement », s’est interrogé l’un des avocats de l’ancien ministre du Tourisme. Cet argument a été rejeté par le ministère public, qui a soutenu que « l’ancien ministre du Tourisme est bel et bien un élu national » et auteur des infractions retenues à sa charge. « Le prévenu est déféré à la Cour de cassation parce que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont exécutoires et s’opposent à tous. Elle a déjà proclamé le prévenu Modero Nsimba député. Ne pas reconnaître cette qualité au prévenu est une violation de la loi. Cette infraction est réputée flagrante, surtout que celui qui l’a commise est poursuivi par la clameur publique », a fait savoir le ministère public. Dans une affaire similaire, Stanis Bujakera a passé six mois et deux semaines à la prison centrale de Makala, pour avoir cité des noms de personnalités autour de la mort de l’ancien ministre Chérubin Okende. L’audience publique en procédure de flagrance dans l’affaire Modero Nsimba a été renvoyée à vendredi. Cependant, le collectif des avocats du député national a récusé les juges retenus. L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par eux a été rejetée par la Cour. ACP/