Elections 2023 : des cas de violation du droit au vote présentés à la justice

Kinshasa, 4 janvier 2024 (ACP).- Un inventaire des cas de violation du droit de vote pendant les élections du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo (RDC) a été présenté jeudi à la Cour de cassation par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

« Aujourd’hui, je viens de remettre auprès du procureur général près la Cour de cassation ce recueil des cas de violation du droit des citoyens à voter, par rapport à tout ce qui a été décrié par la population et que nous avons estimé poursuivables par la justice »,  a déclaré Paul Nsapu Mukulu, président de la CNDH.

« C’est un inventaire d’une trentaine de cas. Un document partiel, parce que d’autres enquêtes et poursuites vont être amorcées à l’endroit de toutes les personnes qui ont brillé par des comportements répréhensibles », a-t-il ajouté au sortir des échanges avec Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de cassation.

Pour le président de la CNDH, des cas tels que la montée des discours de haine, l’incitation de la population à une certaine révolte et des violences politiques (parce que ce sont des élections) sont aussi mentionnés. 

« Ce sont des propos de haine qui ont conduit aux voies de fait », a-t-il relevé, mettant en exergue la violence contre les ressortissants de l’espace Kasaï dans le territoire de Malemba-Nkulu, dans la province du Haut-Lomami (sud-est du pays), et celle contre une femme à Tshikapa, au Kasaï (centre de la RDC).

Selon Paul Nsapu Mukulu, les cas recensés et monitorés par la CNDH devront faire l’objet d’enquête et de poursuites judiciaires.

« Aujourd’hui, c’est la première étape, la remise de ce recueil pour la poursuite au niveau de notre justice », a-t-il dit.

Le président de la CNDH a, par ailleurs,  invité la population à ne pas répondre aux appels à des manifestations non conformes aux lois du pays. 

Aux acteurs politiques, la CNDH a demandé de suivre les voies légales pour les contentieux électoraux, et de s’abstenir de faire recours à des voies illégales pour ne pas tomber dans des cas proscrits par la loi. ACP/KHM

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