Justice militaire : ouverture du procès Colonel Paluku accusé de crime de guerre

Kinshasa, 23 juillet 2023 (ACP).- La cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Bweremana, territoire de Masisi, a entamé la cause opposant l’auditeur général supérieur, ministère public au prévenu Colonel Paluku Safari Deogratias accusé de crime de guerre, a appris l’ACP samedi de cette juridiction.

Officier supérieur des Forces armées de la République démocratique du Congo, le prévenu Colonel Paluku est poursuivi pour meurtre, au moyen d’une arme de guerre en date du 27 décembre 2020 dans la localité de Kahongole, territoire de Masisi, commise sur les nommés Baraka et Ushindi, tous commandants du mouvement « Alliance du peuple pour un Congo libre et souverain » (APCLS), alors que les deux victimes étaient en état de hors combats.

Capturé trois jours après son forfait, soit le 29 décembre 2020, le prévenu Paluku a été mis au cachot du 3410ème Régiment des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

« Kahongole, localité située dans le territoire de Masisi, en République démocratique du Congo, le 27 décembre 2020, en période des conflits armés ne présentant pas un caractère international, capturé et mis en détention au cachot du 3410ème Régiment, les nommés Baraka et Ushindi, respectivement dans les localités de Kisoro et Musoko, tous commandants APCLS, qui trois jours après, soit le 29 décembre 2020, au moyen d’une arme de guerre, ont été tués alors qu’ils étaient déjà mis hors combats. Ce fait est prévu et puni par les articles 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et 4 de la Convention de Genève du 18 août 1949; telle est l’unique prévention mise à charge du prévenu Colonel Paluku« , a indiqué la cour militaire.

La chambre foraine de Bweremana a été organisée avec l’appui de la MONUSCO, le PNUD et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (BCNUDH), section de la justice.

ACP/

Fil d'actualités

Bendélé Ekweya té

Pas un centimêtre 1Cm

Tous unis derrière nos forces armées

Sur le même sujet