Kinshasa, 1er octobre 2025 (ACP).- La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a relevé l’infraction de trahison contre l’ex-Président Joseph Kabila, pour avoir été en intelligence avec une puissance étrangère afin de nuire au pays, lors de son audience mardi, dans le procès opposant la République à l’ancien Chef de l’État.
« La Haute cour militaire a préféré l’infraction de trahison à celle d’espionnage, comme le suggéraient les parties civiles au départ, parce que la trahison ne concerne que les nationaux (Congolais) qui se mettent en intelligence avec une puissance étrangère afin de nuire à leur patrie, alors que l’infraction d’espionnage ne peut être commis que par un étranger », a expliqué le général de brigade Nzau Keba, rapporteur de la composition de la Haute cour militaire.
Dans les motivations de l’arrêt de cette haute juridiction militaire, l’infraction de trahison a été mise à charge de l’ancien président Joseph Kabila.
« La Haute cour dit établie en fait comme en droit l’infraction de trahison dans le chef du prévenu Joseph Kabila », a motivé le général de brigade.
Aux termes des dispositions qu’il a évoquées, toutes les formes de trahison sont punies de mort. Cette infraction exige, a-t-il dit, quatre éléments à savoir » l’élément légal, la nationalité de l’auteur de l’infraction, les éléments matériels et l’élément moral ».
S’agissant de la nationalité de l’auteur de l’infraction, elle est un élément indispensable tant qu’elle est le point de distinction entre la trahison et l’espionnage, a indiqué le haut magistrat militaire.
Concernant le dossier Kabila, il a fait remarquer » la haute, cour militaire relève que le prévenu Joseph Kabila Kabange est de nationalité congolaise. En effet comme l’a dit l’organe poursuivant, il est Congolais étant donné qu’il a assumé de hautes fonctions aux sein des Forces armées de la République démocratique du Congo à l’époque où il etait militaire, et pour avoir été candidat président de la République démocratique du Congo, fonction suprême occupée par lui pendant 18 ans et s’être vu reconnaître le statut de sénateur à vie ».
Les éléments matériels de cette infraction sont, selon lui, « le fait de porter les armes contre la République démocratique du Congo, d’entretenir les intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la République démocratique du Congo ou pour lui en procurer les moyens. De livrer à une puissance étrangère ou à ses agents des ouvrages de défense postes, ports, magasin, matériels , munitions, vaisseaux appartenant à la République démocratique du Congo. D’avoir envie de nuit à La Défense nationale de détériorer un navire un appareil:3 navigation aérienne, un matériel, une d fourniture, une construction, une installation quelconque qui dans le même but y apportera…
. faisant savoir que « l’infraction de trahison a trois éléments constitutifs qui sont: l’élément légal, matériel et moral ».
Pour le cas de l’ancien Président de la République, a-t-il fait savoir, les actes matériels de son alliance avec les puissances étrangères ont d’abord été révélés par l’audition d’Eric Nkuba, proche collaborateur de Corneille Nangaa, qui a fait état de communications entre Joseph Kabila, Corneille Nangaa et certains officiers rwandais, dans lesquelles ils débattaient de la volonté de renverser les institutions de la RDC soit par un coup d’Etat, soit par l’élimination physique de l’actuel Président de la République, Félix Tshisekedi.
Joseph Kabila condamné à la peine de mort
L’ancien Président de la République Joseph Kabila a été condamné, mardi, à la peine de mort avec arrestation immédiate par la Haute cour militaire, au cours du procès l’opposant au parquet général militaire, pour notamment crimes de guerre et crimes contre la paix.
« La Haute cour militaire condamne le prévenu Joseph Kabila à la peine de mort pour les crimes de guerre par torture, par viol, pour apologie de crimes de guerres, pour trahison, pour mouvement insurrectionnel. (…) La Haute cour le condamne également aux frais d’instance et ordonne son arrestation immédiate », a déclaré le Lieutenant-général Mutombo Katalay Tiende Joseph, premier président de cette juridiction.
Statuant sur les actions civiles, cette haute juridiction militaire a exigé au prévenu de verser la somme de 29 milliards USD à la partie civile de la RDC, dont cinq (5) milliards pour les préjudices, cinq (5) milliards pour le manque à gagner, neuf (9) milliards pour la destruction des écoles, cinq (5) milliards au paiement de dommages et intérêts, deux (2) milliards à la partie civile du Nord-Kivu et deux (2) milliards USD pour le Sud-Kivu », a-t-il ajouté.
Lors de l’audience de réouverture des débats du 19 septembre dernier, le magistrat du parquet général militaire avait réitéré son réquisitoire, sollicitant de la Haute cour la condamnation de l’ex-Président Joseph Kabila à la peine de mort pour participation à un mouvement insurrectionnel, crimes contre l’humanité par viol, tueries par balles et apologie du terrorisme. ACP/ C.L