Kinshasa, 10 janvier 2023 (ACP).- Un contrat de partenariat a été signé entre la Cour de cassation et la Caisse générale d’épargne du Congo (CADECO), pour l’implantation de ses guichets dans les juridictions de l’ordre judiciaire de la République démocratique du Congo, afin d’y endiguer le coulage des recettes, a appris mardi l’ACP.
« Ce partenariat a pour objectifs de garantir le reversement par la Caisse générale d’épargne du Congo de tous les frais payés par les justiciables dans le compte du Trésor public et ce, dans le délai réglementaire, et aussi de permettre à la CADECO S.A, aux juridictions et offices de l’ordre judiciaire de prendre toutes les dispositions pratiques, préalable à la mise en œuvre effective du présent protocole », a fait savoir le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi, ajoutant que ce partenariat permettra une traçabilité des recettes perçues par les différents greffes.
« Moi et ma banque, nous sommes les personnes les plus heureuses du fait que la Cour de cassation vient de nous honorer, en encourageant de verser les recettes de l’Etat, non dans les banques étrangères, mais dans une banque nationale, qui est la CADECO, propriété à 100% de l’État congolais », a déclaré, pour sa part, la directrice générale de la CADECO S.A, Juliette Mbambu.
Elle a, en outre, fait savoir que son entreprise fera de son mieux pour que les recettes dues aux cours et tribunaux puissent être retracées comme il faut. « Mon vœu est que ma société soit en mesure de couvrir cette tâche pour que les autres juridictions puissent emboîter le pas », a-t-elle dit.
Juliette Mbambu a également souligné que la CADECO se porte garant pour que toutes les recettes de la Cour de cassation puissent être bien protégées à travers cette banque nationale. La Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et le tribunal de commerce ont déjà mis en exécution ce protocole, renseigne-t-on.
Ce contrat de partenariat est mis en œuvre, selon les observateurs, en prévision de la multiplicité des juridictions judiciaires et administratives dans les futures entités territoriales décentralisées attendues à l’issue de prochaines élections communales et locales. A travers la CADECO, l’Etat pourra mieux drainer les recettes de ce secteur qui lui a toujours échappé.
L’opinion s’est toujours posé des questions sur la traçabilité des recettes réalisées par le pouvoir judiciaire, particulièrement dans les juridictions tant civiles que militaires.
ACP/