Kinshasa, 19 novembre 2020 (ACP).- Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe siégeant au second degré sur l’affaire opposant la partie citante, l’Agence congolaise de presse (ACP) à la partie citée, Jean Boaz Panzu autour de la concession abritant ce médias public 35/57, a programmé l’audience de plaidoirie pour mardi 2 décembre, à l’issue d’une audience en chambre foraine tenue mercredi à l’ACP.
« Nous avons démontré deux choses au Tribunal de grande instance, notamment l’occupation de ce terrain par l’ACP depuis 1973-1974 et la construction du bâtiment par son client existant avant 2013 », a affirmé l’avocat de l’ACP, Me Michel Omba, rappelant que Boaz a acquis le terrain en 2013 et l’a mis en valeur en 2017.
Me Michel Omba a ajouté que les locataires de ce bâtiment relèvent du pouvoir de l’ACP, son client, insistant que Boaz n’a aucun contact avec ces derniers.
Il a fait savoir que Boaz n’a même pas le contrat de vente, poursuivant que celui-ci avait fait une demande de terre, ce qui veut dire que la partie querellée n’était pas construite en 2017, elle existe avant cette année.
Pour Me Michel Omba, la partie Boaz a eu beaucoup de difficultés à donner des détails, entre autres sur les limites et le numéro exact de la parcelle, poursuivant que l’ACP possède depuis 1973 une concession unique et réunifiée.
« Dans son document, la partie citée parle d’un bâtiment avec trois murs clôturés », a soulevé Me Omba, précisant que le document cadastral indique un terrain inculte.
Avec cette enquête, notamment la vérification des bornes, a-t-il espéré, le tribunal sera bien éclairé, promettant que le collectif d’avocats de l’ACP démontrera, lors de la plaidoirie, des éléments de faux en écriture et usage de faux contenus dans ce document.
Appel à l’implication du Président de la République dans l’affaire de la spoliation de l’ACP
De son côté, le directeur général de cette première agence télégraphique d’Afrique, Lambert Kaboyi a plaidé auprès du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, d’intervenir pour que la concession de l’ACP cesse de faire l’objet de spoliation et de convoitise d’un groupe des malfrats à la recherche effrénée des maisons de l’Etat, étant donné que l’émergence de l’Etat de droit en RDC et le démentiellement des antivaleurs constituent certains aspects de la vision du Chef de l’Etat.
Il a par ailleurs appelé à une mobilisation de la presse et de la population, pour plaider auprès des autorités afin de permettre à son institution de recouvrir ses droits.
Témoignage sur la concession de l’ACP
Pour M. Placide Tabasenge, un de plus anciens directeurs de l’ACP, la parcelle abritant aujourd’hui l’ACP est une concession qui a été octroyée par le défunt Maréchal Mobutu en 1973.
« Comment Jean Boaz Panzu peut-il prétendre acheter cette concession en 2017, alors que l’ACP l’occupait déjà en tant qu’organe de presse de l’Etat. Cet homme est un malfaiteur qui doit être condamné par la justice. Nous croyons en la justice de notre pays. Elle ne pourra pas tolérer qu’un individu soit plus fort pour s’accaparer du bien de l’Etat», a-t-il souligné.
Pour rappel, la partie citante, l’ACP représentée par le collectif d’avocats à la tête duquel se trouve Me Michel Omba, avait accusé la partie citée, représentée par Jean Boaz Panzu au tribunal de paix de Ngaliema pour faux en écriture et usage de faux, après une minutieuse vérification d’un certificat d’enregistrement lui délivré en 2017 par le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de la Gombe pour obtenir la concession de l’ACP.
Boaz Panzu a été condamné au premier degré pour faux en écriture de documents en vue de la spoliation du patrimoine de cette agence nationale. Ce jugement avait permis à la partie Boaz d’interjeter appel au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. ACP/FNG/ZNG/Awa/MNI
