Kinshasa, 24 avril 2023 (ACP).- La réglementation de l’aquaculture et la pêche en République démocratique du Congo (RDC), a fait l’objet d’une proposition de loi déposée, lundi, au bureau de l’Assemblée nationale, a annoncé à l’ACP un des membres de cette institution.
« J’ai pris cette initiative parlementaire pour répondre à un problème qui se pose dans notre pays, notamment celui du développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture en RDC. La pêche est un secteur aussi important comme l’aquaculture, mais depuis 1937, un décret royal réglemente le secteur de la pêche en RDC » a déclaré l’auteur de la proposition de loi, le député Sosthène Maombi, élu de Lubero, dans la province du Nord-Kivu.
« Le décret et son contenu restent jusque-là obsolètes en ce sens qu’ils prennent en compte certaines réalités actuelles. Le secteur de l’aquaculture n’est même pas réglementé. Il n’y a aucun texte pour le légiférer. Il n’y a jamais eu de loi en rapport avec l’aquaculture », a poursuivi l’auteur de cette loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture.
Pour le député Sostyène Maombi, « si l’on considère le potentiel halieutique et le réseau hydrographique du pays, on ne peut pas comprendre comment la RDC ne peut pas être parmi les grands exportateurs des produits halieutiques ».
« Car, il suffit de développer ces secteurs de la pêche et de l’aquaculture pour parvenir à l’autosuffisance alimentaire. Et du même coup, on va résoudre le problème de l’insécurité alimentaire », a-t-il fait savoir.
L’élu de Lubero a, en outre, fait remarquer que le contenu de cette loi est en phase avec les instruments juridiques internationaux liés à l’utilisation, et à la gestion des ressources aquatiques.
Pour l’essentiel, on retient que cette proposition de loi comprend 102 articles, répartis en neuf titres, comprenant au total 19 chapitres et 20 sections.
Une réglementation désuète
Le Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation des concessions de pêche au Congo belge, jamais modifié, stipule notamment que les gouverneurs de province peuvent accorder des concessions de pêche dans les eaux des lacs.
Ces concessions de pêche devront porter sur des eaux déterminées, dont la superficie totale ne pourra dépasser 1.200 kilomètres carrés, ni comporter dans sa plus grande dimension plus de soixante kilomètres.
Selon le même texte, la durée de la concession sera de dix, vingt ou trente années, suivant les dispositions spéciales des contrats à intervenir.
Le concessionnaire pourra obtenir des autorités compétentes, en location pour toute la durée de la concession ou en pleine propriété, aux conditions des règlements généraux en vigueur, un terrain à la rive soit d’un tenant, soit en plusieurs parcelles, d’une superficie maximum de 500 hectares et situé à proximité de la concession accordée sans préjudice, en cas de totalisation, de l’application de l’article 15 de la Charte coloniale. note le texte.
ACP/