Kinshasa, 20 décembre 2025(ACP).- Des instructions ont été données par le Chef de l’État congolais, au Gouvernement en collaboration avec les services financiers congolais, de mettre en place une fiscalité particulière applicable aux banques commerciales en République démocratique du Congo, d’après le Compte rendu du 71ème Conseil des ministres.
« Dans cette perspective, il a instruit le ministre des Finances, en étroite collaboration avec le gouverneur de la Banque centrale ,et les représentants de la Banque centrale, les régies financières, tant au niveau national qu’au niveau provincial, de concevoir, d’harmoniser et de soumettre une fiscalité particulière, adaptée et différenciée, applicable aux banques commerciales, tenant pleinement compte du caractère stratégique, systémique et structurant des secteurs bancaires(..) », a déclaré Patrick Muyaya, ministre de la Communication et des médias.
Cette approche, a précisé le porte-parole du Gouvernement, vise entre autres, la stabilité financière, le financement de l’économie nationale et la confiance des agents économiques.
D’après lui, le Président de la République a été saisi du constat selon lequel les banques commerciales sont régulièrement confrontées à des mesures coercitives de recouvrement fiscal notamment les saisies et les avis à tiers détenteurs qui, dans certains cas, entraînent la paralysie, l’asphyxie de leurs activités, par ricochet, sur leurs clients.
« Cette situation est de nature à fragiliser les systèmes bancaires, à perturber la continuité des services financiers et, par voie de conséquence, à affecter l’ensemble de l’économie nationale. Et (.)Le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible », a insisté Félix Tshisekedi, cité par Patrick Muyaya.
Il n’est pas ici question de remettre en cause les droits légaux, légitimes de l’État en matière de mobilisation des recettes publiques, d’explorer des mécanismes alternatifs et adaptés, permettant d’assurer un recouvrement efficace des créances fiscales, sans compromettre la stabilité et les fonctionnements normaux des établissements bancaires.
Parallèlement, le Chef de l’Etat a exhorté les banques commerciales à faire preuve d’un sens accru des responsabilités et à se conformer strictement à la législation fiscale et réglementaire du pays, dans un esprit de transparence, de civisme fiscal et des partenariats constructifs avec le pouvoir public. ACP/UKB