Kinshasa, 12 septembre 2026 (ACP).- Le Président de la République démocratique du Congo (RDC) a signé l’Ordonnance-loi portant organisation de l’activité statistique en RDC, selon le compte rendu du 98ème Conseil des ministres lu vendredi à la télévision nationale.
« (…) La présente ordonnance-loi fixe les principes et les règles, les fondamentaux ainsi que les cadres institutionnels régissant l’activité statistique en RDC », a-t-on suivi.
D’après la source, cette ordonnance-loi détermine également les régimes applicables au développement, à la production, à la diffusion et à l’archivage des statistiques officielles, à l’organisation et à la réalisation des recensements d’intérêt national, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement, à la coordination et au financement du système statistique national.
Cependant, ce texte légal délimite son champ d’application, qui concerne la majeure partie des acteurs du secteur statistique.
« Cette ordonnance-loi s’applique aux autorités statistiques, aux fournisseurs de données, aux utilisateurs des statistiques officielles, dans les conditions qu’elle détermine, ainsi qu’à toute personne physique ou morale assujettie aux obligations ou participant aux activités statistiques régies par ces dispositions », a-t-on lu.
Par ailleurs, l’ordonnance-loi apporte des précisions sur la définition de certains organes clés liés à l’activité statistique en RDC, notamment l’Autorité statistique et l’Autorité statistique principale.
« Au sens de la présente ordonnance-loi, on entend par Autorité statistique, tout organisme investi par un texte législatif ou réglementaire d’une mission de développement, de production, de diffusion ou d’archivage des statistiques officielles », a indiqué la source.
S’agissant de l’Autorité statistique principale, il s’agit de l’Institut national de la statistique (INS), chargé de la coordination scientifique et technique du système statistique national.
Par ailleurs, ce texte précise que les données, bases de données, répertoires, nomenclatures, classifications, méthodologies et autres outils statistiques existant à la date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance-loi demeurent valides et utilisables, sous réserve de leur mise en conformité progressive avec ces dispositions.
« Les opérations statistiques régulièrement engagées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance-loi se poursuivent conformément au régime sous lequel elles ont été autorisées, sous réserve de l’application immédiate des dispositions relatives au secret statistique, à la confidentialité et à la protection », a conclu la source. ACP/ Ng