Kinshasa, 17 novembre 2023 (ACP).- Le Sénat de la République démocratique du Congo a voté vendredi, le projet de loi de Finances 2024 équilibré, en recettes et en dépenses, à 40.986, 0 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 26,3℅ par rapport à l’exercice 2023 chiffrée à 32.456,8milliards de Fc.
Ce texte a été voté par la plénière après adoption in globo et à l’unanimité du rapport de la commission économique, financière et bonne gouvernance.
Sur 83 sénateurs ayant pris part au vote, 81 ont voté pour, 02 contre, aucune abstention. Le Sénat a dégagé des recettes additionnelles de 451 millions de francs congolais.
Dans un message adressé aux opérateurs économiques, le président du Sénat, Modeste Bahati a invité ces derniers à s’acquitter de leurs obligations, après une enquête de la chambre haute du parlement.
Adoption du projet de loi sur l’activité des bureaux d’information sur le crédit
Le projet de loi portant sur l’activité des bureaux d’information sur le crédit (BIC) a été également adopté par les sénateurs.
Dans la présentation de l’économie de ce texte de loi, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a souligné le but de ce texte de loi celui d’ouvrir la possibilité des données d’informations sur le crédit. C’est fait pour renforcer l’économie nationale en ce moment où démarre l’identification des citoyens congolais.
Il a indiqué que ce texte permet de voir la capacité et la crédibilité à rembourser. Les bureaux de l’information sur le crédit est agréé par la Banque Centrale pour notamment la collecte des informations et la diffusion des données. Selon le ministre Kazadi, l’information vise à éviter le surendettement, l’analyse des données des crédits.
La proposition de loi sur la stabilité des milieux ruraux déclarée recevable au Sénat
La proposition de loi du sénateur Célestin Vunabandi sur la stabilité des milieux ruraux a été déclarée recevable par la plénière.
« Cette proposition de loi est initiée au regard de la vulnérabilité, à l’absence liée aux stratégies adaptées pour le développement des milieux ruraux, la clarification des textes dans ce domaine et entre les matières réparties entre le gouvernement national, les provinces et les localités », a fait savoir l’auteur de la proposition de loi.
« Le but est de doter le pays d’une loi fixant le cadre de résilience en renforçant les matières sectorielles. Ce texte une fois voté et promulgué pourra résoudre l’exode rural », a-t-il poursuivi.
Vote de la proposition de loi portant création de l’Ordre des ingénieurs agronomes
Le sénat a voté, après harmonisation avec l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des ingénieurs agronomes en RDC.
« L’ingénieur agronome a joué un rôle de principal artisan du développement incontestable et très avancé de la République démocratique du Congo. La déliquescence actuelle du secteur agricole et d’autres secteurs apparentés imposent une implication responsable et accrue de l’ingénieur agronome pour parvenir à la relance effective de ces secteurs. D’où, la nécessité de créer un Ordre susceptible de réguler l’exercice de la profession en RDC », a-t-on lu dans l’exposé de motifs de ce texte.
Par ailleurs, la chambre haute du parlement a voté également une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 29 janvier 1988 telle modifiée et complétée par les lois du 04 Octobre 2012 et du 13 décembre 2018 portant régime spéciale de sécurité sociale des parlementaires en RDC.
ACP/