Kinshasa, 17 mars 2021 (ACP).- Le directeur général de l’Office national des produits agricoles du Congo (ONAPAC, ex-Office national de café (ONC), Guy Bompate Boulumbu et son comité de gestion invitent tous les exportateurs des produits agricoles d’exportation à s’acquitter de leurs obligations légales vis-à-vis de l’Office national des produits agricoles du Congo en vue de permettre audit office de remplir ses missions régaliennes lui confiées par l’Etat. «Nous demandons à tous ces opérateurs économiques de payer leurs obligations afin de permettre à l’ONAPAC de remplir ses missions régaliennes, sinon la Justice sera derrière eux», a indiqué le directeur général Guy Bompate au cours d’un entretien, mercredi, avec l’ACP.
Le DG Bompate a soutenu que le non payement des frais de prestation sur les produits agricoles par les exportateurs ou, transitaires , privait l’ONAPAC de ses sources de revenus et l’empêchait de remplir loyalement ses missions régaliennes lui confiées par l’Etat, et aussi de respecter les engagements que la RDC a eus avec les organisations internationales telles que l’Organisation internationale du café, l’Organisation internationale du cacao ainsi que l’Organisation africaine du café pour le payement de ses cotisations internationales.
Il a révélé que le directeur exécutif de l’Organisation internationale de café a encouragé le gouvernement de la RDC à observer cette discipline sur l’exploitation des produits agricoles d’exportations en veillant à leur traçabilité à l’exploitation comme à la consommation. «Lorsque les opérateurs économiques ne sont pas identifiés, cela défavorise les statistiques de production et pourtant, la RDC fournit des produits agricoles de très haute qualité », a-t-il indiqué.
Le directeur général de l’ONAPAC a , par ailleurs, salué l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 26 février 2021, invitant les transitaires qui veulent opérer dans le secteur des produits sous contrôle de l’Office national des produits agricoles(ONAPAC) à se faire identifier pour permettre à cet établissement de s’assurer de leur capacité technique à prester dans le secteur agricole.
Il a qualifié cette décision d’historique pour l’événement d’un Etat de droit.
L’ONAPAC a pour objet de promouvoir la culture et le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles d’exportation et leurs dérivés, notamment le café, le thé, le cacao, le pyrèthre, l’hévéa, le quinquina, la papaïne, le noix de cola, le pygneum, le rauwolfia Vomitoria, le vincadigitalis, la vanille, les plantes à épices, le ketchou, la lippiamultifora, les plantes à parfum, les huiles essentielles, les plantes médicinales, et le gingembre.
Il joue ce rôle sur le plan de la production industrielle, sur le plan agronomique, sur le plan normatif et sur le plan commercial.
Il sied de rappeler que le Conseil d’Etat siégeant en matière d’interprétation d’un décret avait , dans son arrêt rendu le 26 février 2021, invité les transitaires qui veulent opérer dans le secteur des produits sous contrôle de l’Office national des produits agricoles(ONAPAC) à se faire identifiés pour permettre à cet établissement(ONAPAC) de s’assurer de leur capacité technique à prester dans le secteur agricole.
Selon cet arrêt du Conseil d’Etat, l’identification va se matérialiser, dans les conditions déterminées par l’arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AGRIPEL.2016 du 1er avril 2016, sous forme d’une autorisation à opérer dans le secteur, c’est-à-dire, un agrément spécial, lequel n’est pas à confondre avec celui leur (les transitaires) délivré déjà par d’autres ministères sectoriels, pour être admis à assurer les opérations liées à l’exportation et à l’importation des produits dont la promotion et le développement sont confiés à l’ONAPAC.
Dans la requête déposée au greffe du Conseil d’Etat, le 19 novembre 2020, l’Office national des produits agricoles du Congo( ONAPAC ) avait sollicité l’interprétation de l’article 4, point 6, du Décret n° 18/044 du 24 novembre 2018 modifiant et complétant le Décret n° 09/59 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du Café( ONC), actuellement Office national des produits agricoles du Congo(ONAPAC).
Le requérant avait sollicité de la section consultative du Conseil d’Etat, son interprétation pour savoir si les pouvoirs d’identifier les transitaires décrits à l’article 4, point 6, du Décret sus référencé équivaut à un agrément spécial tel que précise l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 086/CAB/MIN/AGRIPEL/. 2016 du 1er avril 2016 portant statuts d’un établissement public dénommé Office national du café.
Par ailleurs, le requérant avait soutenu que l’office a pour objet de promouvoir la culture et le développement des débouchés intérieurs et extérieurs des produits agricoles d’exportation et leurs dérivés, notamment le café, le thé, le cacao, le pyrèthre, l’hévéa, le quinquina, le vinca digitalis, la vanille, les plantes à épices, le Ketchou, la lippia miltiflora, les plantes à parfum, les huiles essentielle, les plantes médicinales et le gingembre. ACP/
