Kinshasa, 19 décembre 2024 (ACP).- Le Sénat et l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo sont convoqués en Congrès, vendredi, pour élire un juge de la Cour constitutionnel, a appris l’ACP jeudi de source parlementaire.
« L’Assemblée nationale et le Sénat sont convoqués en Congrès ce vendredi 20 décembre 2024 à 11 heures. L’ordre du jour comporte le seul point ci-après : désignation d’un juge de la Cour constitutionnel », lit-on dans une décision conjointement signée par le sénateur Jean-Michel Sama Lukonde et le député national Vital Kamerhe, respectivement présidents de la Chambre haute et de la Chambre basse du Parlement, conformément aux articles 119, 120 et 121 de la Constitution.
Trois juges restants depuis 2015 auront aujourd’hui 9 ans. Donc ils ont terminé leur mandat.
Les juges de la Haute cour ayant fait déjà 9 ans et qui doivent partir ou être remplacés sont : Corneille Wasenda Nsongo, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et le juge remplacabt qui avait pris la suite du mandat de Noël Kilomba, Nozi Mala, sont les concernés de ce renouvellement, tel que le dispose l’article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle joue un rôle très important dans la régulation de la vie politique en RDC.
Outre sa compétence en matière des contentieux électoraux, elle interprète les lois et jugent de leur conformité à la Constitution.
Selon les dispositions de l’Article 121 de la Constitution, « les votes au niveau du Congrès sont émis soit, par appel nominal et à haute voix, soit à main levée, soit par assis et levé, soit par bulletin secret soit par procédé électronique.
Sous réserve des autres dispositions de la Constitution, chacune des Chambres ou le Congrès peut décider le secret du vote pour l’adoption d’une résolution déterminée. Toutefois, en cas des délibérations portant sur des personnes, le vote s’effectue par bulletin secret ».
ACP/Célestin Lutete