Kinshasa, 14 avril 2023 (ACP).- La haute cour militaire de la République démocratique du Congo a suspendu, vendredi, l’instruction du dossier opposant le ministère public, la partie civile, au député Mwangachuchu, et saisi la Cour constitutionnelle pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats du prévenu, a constaté l’ACP.
« Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 21, 149 alinéas 3 et 162, la Haute Cour militaire disant droit reçoit le mémoire relatif à l’exception de l’inconstitutionnalité déposée devant elle par le prévenu Mwangachuchu Hizi Édouard, ordonne par conséquence la surséance de l’instruction de la cause inscrite sous RP numéro 031/23 et la saisine de la Cour Constitutionnelle », a déclaré le juge président de la Haute Cour militaire. « Nous sommes d’accord et contents de l’arrêt dans la mesure où, elle ordonne la surséance de l’examen de cette cause par la juridiction militaire et dans les procédures qui sont mises en cause par nous », Damien Amoliene, avocat du prévenu Mwangachuchu.
« C’est normal que la Haute Cour puisse prendre un tel arrêt, dès lors que l’article 162 de la Constitution lui demande d’ordonner la surséance et de saisir toutes affaires cessantes, la Cour Constitutionnelle. Donc, ce n’est qu’un arrêt sur la forme. Quand la Cour Constitutionnelle va se prononcer, nous allons encore retourner ici pour examiner les faits », a dit Trésor Tendake, avocat de la République. Le député Édouard Mwangachuchu Hizi est poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, entretien des liens avec le mouvement terroriste M23, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale des armes et munitions de guerre.
A l’audience du mardi 11 avril, le ministère public, citant l’Agence nationale des renseignements (ANR), avait indiqué que le député national Mwangachuchu est membre de la diaspora rwandaise, il participe activement aux réunions de différents projets d’investissement pour le développement du Rwanda, il est actionnaire de la compagnie aérienne Rwand’Air. ACP/