Kinshasa, 14 avril 2023 (ACP).- L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a voté, jeudi, pour la 46ème fois, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège, en Ituri et au Nord-Kivu, au cours d’une séance plénière tenue, jeudi, au Palais du peuple, a appris l’ACP de source parlementaire.
Le projet de loi a été voté par 337 députés sur 363 présents ; 25 ont voté non et 1 député s’est abstenu, sous la présidence du premier vice-président de la Chambre basse, le Pr André Mbata. Dans son allocution se rapportant à la sollicitation de cette 46ème prorogation, la ministre d’Etat en charge de la Justice et Grde des sceaux, Rose Mutombo, a rappelé : « Dans le but de mettre fin à la situation d’insécurité provoquée par les groupes armés qui, pendant plus de deux décennies, ont semé la désolation parmi les populations vivant dans la partie Est du pays, le Président de la République, chef de l’État, a, par ordonnance n°21/15 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu ». « En dépit de l’espoir de paix suscité par ce régime d’exception au lendemain de son instauration, la situation sécuritaire dans les deux provinces précitées demeure caractérisée, ces deux derniers mois, par l’activisme des éléments RDF, sous couvert de leurs supplétifs du M23, ainsi que la recrudescence des activités d’autres groupes armés tels que les ADF/MTM, les ADF/NALU et les CODECO », a-t-elle ajouté. Pour le Gouvernement, cette énième demande d’autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, pour une durée de quinze jours, vise à « permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les actions militaires engagées contre ces forces du mal jusqu’au rétablissement de la paix dans la partie Est du pays ». Après ce vote à l’Assemblée nationale, ce projet de loi sera transmis au Sénat, pour une seconde lecture, avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.
Cette mesure d’exception de l’état de siège a été décrétée par ordonnance présidentielle, le 3 mai 2021, dans le souci de mettre fin à l’insécurité qui sévit depuis plus de deux décennies, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. ACP/