Promulgation de l’Ordonnance-loi portant régime juridique du marché carbone en RDC

Kinshasa, 12 septembre 2026 (ACP).- L’Ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo (RDC) a été a promulguée par le Chef de l’Etat congolais, selon une ordonnance présidentielle lue vendredi à la télévision nationale.

« (…) La présente ordonnance-loi fixe les régimes juridiques du marché du carbone en RDC. A ce titre, elle a pour objet, notamment, de reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone, entreprise sur les territoires de la RDC, d’établir l’architecture institutionnelle du marché national du carbone, d’instruire ou d’instituer un registre national du carbone comme système national souverain et authentique d’enregistrement des résultats d’atténuation et des résultats d’atténuation transférés au niveau international », a- t-on lu.

D’après ce texte, la décision d’instaurer ce régime par le gouvernement congolais a été prise en considération du fait que la RDC, riche de sa forêt équatoriale, de son important réseau hydrographique, de sa biodiversité et de ses minerais stratégiques, constitue un « véritable pays-solution » face au changement climatique à l’échelle mondiale.

Cette décision tient également compte de la nécessité de transposer dans le cadre juridique national les dispositions de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui autorise les parties à recourir, sur une base volontaire, ‘’à des approches coopératives impliquant l’utilisation de résultats d’atténuation transférés au niveau international’’, en vue de la réalisation de leurs objectifs climatiques.

« En tant qu’acteur majeur du marché international du carbone, la RDC dispose d’un immense couvert forestier qui lui confère un rôle important dans la lutte contre le changement climatique et impose une gestion climatique plus rigoureuse de ses ressources naturelles », a indiqué la source présidentielle. ACP/ Ng

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