Kinshasa, 2 octobre 2025 (ACP).- La Rapporteure du Sénat de la République démocratique du Congo a réagi, jeudi, lors du débat général, à l’examen de la proposition de loi portant protection des femmes, proposant plutôt une loi modifiant les lois déjà existantes et qui iraient dans le sens d’aggraver les peines en cette matière.
« Je proposerai que le deuxième vice-président, auteur de ce texte puisse réfléchir à proposer une loi modifiant les lois déjà existantes et qui iraient dans le sens d’aggraver les peines au lieu de vouloir créer la roue parce que, toutes les infractions, tous les faits dont on parle ici sont déjà érigés en infraction par le code pénal. Nous devons éviter ici de pouvoir parler des infractions qui existent déjà et qui ont déjà », a réagi la sénatrice Nefertiti Ngudianza, dans son intervention.
Par ailleurs, ayant jugé objectives les inquiétudes soulevées par certains de ses collègues dans le cadre de ce débat général, l’élue des élus du Kongo Central Ngudianza a convié l’auteur de cette initiative parlementaire à éviter d’utiliser des termes susceptibles de prêter à confusion et qui pourraient ouvrir des portes à certains débats pour lesquels la République n’a pas encore levé des options.
Dans le même registre, la Rapporteure a fait remarquer que l’intitulé du texte proposé par l’initiateur de la proposition de loi a tendance à élargir le sujet sur plusieurs questions qui peuvent aujourd’hui pousser à faire beaucoup de confusions. « On nous propose une loi portant protection des femmes, autres personnes victimes de violence domestiques et de discriminations liées au genre. Un sujet qui emporte en lui-même autant de questions qui touchent autant de lois », a-t-il constaté.
Après avoir parcouru la table des matières la Rapporteure a néanmoins apprécié l’effort fourni par l’initiateur de cette proposition de loi pour pouvoir toucher à toutes les matières qui sont renfermées dans ce sujet.
Toutefois, au chapitre 3, a-t-elle indiqué, elle a constaté que l’effort fourni par l’auteur n’a pas pu aboutir à pouvoir mettre ensemble des mesures de protection et de préventions sur tout le sujet qui sont dans le titre.
Somme toute, la Rapporteur a déconseillé le fait de vouloir trop prendre des lois spécifiques qui risqueraient de créer de collusion entre des lois existantes.
Pour rappel la proposition de loi portant protection des femmes et autres personnes victimes de violences domestiques et de discriminations liées au genre du sénateur Modeste Bahati , a été renvoyée à la commission mixte PAJ-socioculturelle, genre, famille et enfant.
ACP/Célestin Lutete