Kinshasa, 20 juillet 2025 (ACP).- Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), a été instruit par le Chef de l’Etat, à organiser l’évaluation technique et économique des modalités d’application actuelle du quitus fiscal, avec les acteurs du secteur économique, d’après le Compte-rendu du conseil des ministres, lu vendredi, à la télévision nationale.
« La Première ministre a été chargée d’organiser sous sa supervision, et avec l’appui de la cellule Climat des affaires, des échanges approfondis avec l’ensemble de parties prenantes, notamment les ministères des Finances, la Direction générale des impôts et les représentants du secteur privé, en vue de réaliser une évaluation technique et économique des modalités d’applications actuelles du quitus fiscal », a déclaré Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias, lors de la lecture du compte-rendu.
L’équipe de réflexion a été chargée aussi, « de proposer un cadre fiscal révisé, conciliant impératif budgétaire, attractivité économique et fluidité des affaires, et de formuler, les cas échéants, les amendements à intégrer dans la prochaine loi des Finances ».
Le Chef de l’Etat, a rapporté le porte-parole du gouvernement, a évoqué les préoccupations légitimes exprimées par les représentants du secteur privé à la suite de l’entrée en vigueur de nouvelles conditions relatives à l’exigence du quitus fiscal, en dépit des bénéfices apportés dans le secteur.
« Bien que ces dispositions traduisent une volonté louable de renforcer la discipline fiscale, leur mise en œuvre est une volonté de la République. La mise en œuvre semble engendrer des difficultés opérationnelles qui affectent directement le fonctionnement du secteur privé, notamment les respects des clauses contractuelles en cours d’exécution entre entreprises, l’octroi des crédits, pilier essentiel du financement de l’économie, l’attractivité financière du pays, en particulier vis-à-vis des investisseurs et des non-résidents, et plus globalement la fluidité des opérations commerciales », a énuméré Félix Tshisekedi, cité par le ministre Muyaya.
Pour lui, l’exigence du quittus fiscal comme condition de l’économie, l’augmentation préalable au paiement de créances inter-entreprises à l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents, ou encore à la délivrance des cartes de travail pour les expatriés, impose des contraintes disproportionnées aux conséquences immédiates sur l’activité économique.
Préserver un meilleur climat des Affaires
Dans sa communication, le Président de la République a rappelé que l’amélioration du climat des affaires constitue un pilier stratégique de son programme de transformation économique du pays.
« A ce titre, il a encouragé, la poursuite de la mise en œuvre de réformes fiscales dans un esprit de concertation, afin de ne pas compromettre ni les relations d’affaires, ni la confiance des investisseurs, ni la compétitivité de notre économie », a-t-il soutenu.
Dans l’attente des conclusions de ces concertations, un moratoire temporaire ciblé sur certaines exigences jugées les plus contraignantes devrait être mis en place pour préserver les intérêts publics comme privés. L’objectif de cette démarche demeure celui d’asseoir une gouvernance fiscale rigoureuse, équitable et prévisible, au service de la stabilité et de la croissance du marché, a conclu le ministre.
ACP/C.L.