Kinshasa, 26 septembre 2026 (ACP).- Le vice-Premier ministre de la Fonction publique a annoncé vendredi au Conseil des ministres, le démarrage effectif du régime de sécurité sociale géré par capitalisation en octobre 2026 en République démocratique du Congo, selon le compte rendu du gouvernement lu vendredi à la télévision nationale.
« Le vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique a annoncé au Conseil des ministres le démarrage effectif du régime de sécurité sociale géré par capitalisation au profit des agents publics de l’État autres que ceux de carrière par la loi du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État, telle que modifiée et complétée par la loi du 7 juillet 2025 », a déclaré Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias.
Jean-Pierre Lihau, cité dans le compte-rendu, a indiqué que le cadre juridique étant désormais complet et que les modalités de perception des cotisations ayant été fixées, ce régime entre dans sa phase de mise en œuvre.
Il a souligné que son calendrier prévoit notamment l’organisation d’une campagne de sensibilisation à partir du 1er octobre jusqu’à la fin de l’année 2026, à l’intention de tous les assujettis.
« Le démarrage effectif du recouvrement des cotisations sociales, initialement prévu pour janvier 2026, interviendra au quatrième trimestre 2026, à compter du mois d’octobre 2026. Les régimes par capitalisation, institués par la loi n°25-049 du 7 juillet 2025 et gérés par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP), prévoient un taux de cotisation sociale due à la CNSSAP au titre de la branche des pensions par capitalisation fixé à 4% de la rémunération de l’agent public, constituée du traitement de base et des primes annuelles », a-t-il précisé.
Par ailleurs, le vice-Premier ministre de la Fonction publique a expliqué que ces cotisations sont retenues à la source, liquidées et reversées à la CNSSAP concomitamment au paiement de rémunération des agents.
« Cependant, elles n’impliquent aucune charge supplémentaire ni aucun impact sur le Trésor public », a fait savoir Jean-Pierre Lihau cité par Patrick Muyaya.
En contrepartie de ces cotisations, l’assujetti acquiert de droits propres lors de son départ à la retraite. « En cas de décès de l’assujetti, ses ayants droit bénéficient d’une pension de survivants », a-t-il renchéri. ACP/ Lu