Kinshasa, 13 mars 2025 (ACP).- Une proposition de loi modifiant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques, a été déposée mercredi au bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo(RDC), a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
« Cette proposition de loi porte notamment sur la correction de l’illégalité née de l’endettement du Gouvernement auprès des banques commerciales (au pays et à l’étranger) », a déclaré Flory Mapamboli, député national, élu de Kasongo-Lunda, dans la province du Kwango.
« L’article 15 de la loi précitée interdit formellement au pouvoir central, provinces et entités territoriales décentralisées de contracter des emprunts auprès des institutions financières bancaires », a expliqué cet élu du peuple.
Le député a exhorté le bureau de l’Assemblée nationale à accorder à cette initiative un caractère « extrêmement urgent ».
Cette proposition de loi, a-t-on appris, aborde également, dans ses matières, le renforcement de la redevabilité du Gouvernement vis-à-vis de la représentation nationale.
« Le projet de loi de finances de l’exercice est présenté par le Premier ministre, chef du Gouvernement, alors que celui portant reddition des comptes est défendu par seul le ministre des Finances. Il revient à celui qui a pris les engagements de venir rendre compte. Ainsi, le projet de loi portant reddition des comptes devrait être désormais présenté par le Premier ministre qui engage la responsabilité de tout son Gouvernement », a-t-il préconisé.
Pour ce faire, a conclu l’élu de Kasongo-Lunda, l’article 28 de la loi relative aux finances publiques doit être modifié. ACP/C.L.