Kinshasa, 4 août 2026(ACP).- Une proposition de loi portant sur les principes fondamentaux des travaux publics a été déposée au Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), par un sénateur, a appris l’ACP mardi de son initiateur.
« Je viens de déposer une proposition de loi portant sur les principes fondamentaux des travaux publics. Nous sommes un pays en construction. La Constitution revient clairement sur la question des travaux publics qui est partagée entre le pouvoir central et les entités locales et provinciales. Il manque justement un texte qui puisse reprendre la détermination des actions que doivent mener chacun des secteurs du pouvoir », a déclaré Jean Bamanisa, sénateur et initiateur de la proposition de loi.
Pour traduire cette ambition dans les faits, le texte prévoit la création d’une agence spécialisée chargée de définir les prescriptions techniques pour les bâtiments et travaux publics. À cette structure d’ingénierie s’ajoutera une banque nationale de données géo-référencée, un outil moderne d’inventaire et de suivi cartographique en temps réel.
Pensant le territoire dans sa dimension économique plutôt qu’administrative, Jean Bamanisa propose d’abandonner les catégorisations classiques cloisonnant routes nationales, provinciales et locales. Sa vision repose sur la notion dynamique de corridors de développement.
« J’ai proposé la requalification des tronçons, parce que souvent on parle de routes nationales, routes provinciales, etc. Qu’il y ait plutôt des corridors, puisque même aujourd’hui l’approche du gouvernement sur les plans de développement s’est faite le long des corridors », a signifié le sénateur.
Pour l’auteur, cette approche intégrée permet de regrouper l’ensemble des modes de transport rails, ports, routes et aéroports au sein de véritables axes stratégiques. Elle facilite grandement l’organisation des financements, qu’ils s’inscrivent dans le cadre de marchés publics traditionnels, de concessions ou de partenariats public-privé.
Si la loi sur les marchés publics conserve toute son autorité en matière de passation des commandes, la proposition du sénateur Bamanisa y intègre des paramètres notamment la sélection rigoureuse des matériaux et l’application effective de la préférence nationale.
« Les marchés publics, c’est une loi qui existe déjà. Mais nous introduisons quand même la donne sur les qualifications et les matériaux qui doivent être utilisés ainsi que celle de la préférence nationale. Et puis les concessions qui existent déjà par l’UCPPP des infrastructures diverses de transport » a-t-il dit.
Pour le sénateur, le projet aborde la gouvernance des infrastructures, la répartition claire des compétences, la protection du domaine public, la transparence des procédures, le contrôle des coûts et les sanctions applicables en cas de malfaçon ou de manquement aux normes de sécurité.
La proposition de loi portant principes fondamentaux des travaux publics en RD Congo devient la 4ème proposition de loi, déposée par le sénateur Jean Bamanisa au bureau du sénat depuis le début de cette législature. ACP/K