Kinshasa, 19 mai 2026 (ACP)- L’atelier technique sur l’opérationnalisation de la caisse de péréquation en République démocratique du Congo a été annoncé pour juillet 2026 par le ministre des Finances, lors de sa réplique à la question orale avec débat lui adressée au Sénat, au cours d’une séance plénière mardi, a constaté l’ACP.
« Nous avons sollicité l’organisation d’un atelier technique regroupant les parties prenantes concernées. Cet exercice devra permettre d’aboutir à une compréhension commune des enjeux à la consolidation du cadre opérationnel et à la définition d’une feuille de route en vue de rendre pleinement effectif les financements des investissements à travers les mécanismes de la péréquation tels que prévu dans la Constitution. Le gouvernement envisage la tenue de cet atelier au cours du mois de juillet 2026 », a déclaré le ministre des Finances Doudou Fwamba devant l’assemblée plénière de la Chambre haute du Parlement de la RDC.
Selon lui, le gouvernement reste pleinement conscient des attentes ainsi que de l’importance stratégique de cet instrument pour la réduction du déséquilibre du développement des provinces.
Toutefois, a-t-il fait remarquer, la mise en œuvre effective de cette caisse nécessite au préalable la levée de plusieurs contraintes et des préalables d’ordre technique et fonctionnel en ce qui concerne notamment les modalités de financement, les critères d’éligibilité des projets, les mécanisme de gouvernance ainsi que les procédures de suivi et de contrôle sans oublier la prise en compte des projets financés par les provinces.
Deux phases prévues avant les assises de juillet
Doudou Fwamba a précisé, par ailleurs, que cette activité à caractère national se déroule en deux phases. La phase technique dite préparatoire, déjà en cours, regroupe les experts du gouvernement y compris ceux de la caisse de péréquation et les travaux proprement dits élargis aux institutions et aux provinces en juillet prochain.
A l’en croire, la première phase s’achèvera au plus tard le 28 mai 2026. A l’issue de cette phase technique, a-t-il indiqué, il sera nécessaire de procéder à certaines pré-validations des documents de travail et des principaux livrables afin de garantir la cohérence des propositions qui seront soumises aux différentes parties prenantes.
« Il importe de préciser que la démarche du gouvernement n’est nullement celle de prolonger inutilement le processus mais plutôt de s’assurer de la qualité, de la crédibilité, de la viabilité des conclusions qui sortirons de ces assises compte tenue de la complexité de la situation. Parce que l’opérationnalisation de cette caisse est une question complexe et pour résoudre la problématique, il fait une approche méthodique », a martelé le ministre.
Il a, en outre, indiqué que l’exécutif national confirme sa volonté d’accompagner de manière progressive et responsable l’opérationnalisation effective du mécanisme de péréquation notamment à travers l’allocation des ressources destinées au fond de péréquation.
Une enveloppe de 20 millions USD annoncée pour la péréquation
Le ministre des Finances a aussi informé les sénateurs de la mise à la disposition d’une enveloppe de 20 millions de dollars pour financer cette caisse de l’équilibre provincial. « 20 millions constituent simplement un signal fort du gouvernement parce que nous devons aller au-delà de ce chiffre », a-t-il rassuré.
Et de renchérir : « le gouvernement attache une importance particulière à la bonne gouvernance et à l’utilisation efficiente et efficace de dites ressources. C’est dans cette logique que les modalités du décaissement, d’affectation, du suivi et de contrôle des fonds seront strictement encadrés par un manuel de procédure en cours d’élaboration par les études techniques dans le cadre de l’atelier proprement dit qui est en préparation en actuellement ».
S’agissant de la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national à la responsabilité financière des provinces, le ministre a d’abord donné le soubassement légal dont les dispositions combinées se retrouvent aux articles 175 de la Constitution et 218 alinéa premier de la Loi relative aux finances publiques.
« Le gouvernement est conscient que le processus de transfert des ressources demeure un élément essentiel pour renforcer l’action publique au niveau provincial. Le gouvernement a noté que cette question est non négociable. La révision de certaines dispositions de l’architecture juridique constitue un axe important de l’action qui devrait être mené au niveau institutionnel », a-t-il conclu.
ACP/Célestin Lutete