Kinshasa, 26 décembre 2024(ACP).-Le droit international et l’exploitation des ressources transfrontalières ont été analysés dans une thèse de doctorat soutenue jeudi à l’Université de Kinshasa (UNIKIN), en République démocratique du Congo.
« La thèse que je vous présente aujourd’hui porte sur le Droit international et exploitation des ressources transfrontalières : analyse des accords de coopération, des principes de gouvernance et de règlement des différends entre les Etats de la région des grands lacs », a déclaré le chef de travaux Georges Bokondu Mukili, auteur de la thèse.
Après les analyses faites, selon le récipiendaire, « les principales conclusions de ce travail sont les suivantes: premièrement, la RDC, l’Angola, l’Ouganda et le Rwanda possèdent des ressources naturelles transfrontalières, selon le cas, notamment les mines, le pétrole et le gaz et des accords de coopération ont été signés ».
Jusqu’à présent, a-t-il dit, aucune exploitation conjointe n’a été réalisée entre deux Etats voisins, pour plusieurs raisons soulevées. Il a été noté que les Etats ne respectent pas les accords qu’ils signent ou ne les appliquent pas. Il faut donc la révisitation des différents accords signés, en identifiant les facteurs qui ont milité à leur signature ainsi que les causes de leur non-application.
Deuxièmement, les frontières entre la RDC et ses voisins ne sont pas bien délimitées pour certaines ou ne sont pas démarquées et sont à la base des différends entre Etats. Les frontières maritimes sont les principales causes des différends entre la RDC et l’Angola et entre la RDC et l’Ouganda, mais le droit de la mer a prévu les mécanismes de règlement de ces genres de différends. « Il faut que ces différends soient rapidement analysés par la justice internationale », a poursuivi l’impétrant.
Troisièmement, a expliqué Georges Bokondu, les principes et règles du droit international ont été édictés par l’Assemblée générale des Nations Unies ou par l’Union Africaine en plus de quelques contributions de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).
C’est dans ce cadre qu’il a été analysé le « principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles » adopté par la Résolution 1803 (XVII) ; les Règles de droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay de 1982 ; les Principes qui régissent les cours d’eaux internationaux contenus dans la convention des Nations Unies adoptée le 21 mai 1997 ainsi que le cadre régulateur africain du secteur minier contenu dans la Vision minière africaine adoptée par les Chefs d’Etats africains en 2009.
Tous ces principes contribuent à la fois à la gestion des ressources naturelles, à départager les Etats en cas des différends et à promouvoir les accords de coopération pour des éventuelles exploitations communes des ressources naturelles. « Leur respect est une nécessité », a martelé l’auteur.
Différents internationaux
Quatrièmement, le récipiendaire a fait savoir que la Cour Internationale de Justice a rendu des arrêts qui sont des jurisprudences qui s’appliquent aux différends internationaux. Les exemples de règlement judiciaire des conflits entre le Canada et les USA, et entre le Nigeria et le Cameroun, ont donné lieu à deux notions principales qui ne peuvent pas s’appliquer dans les différends frontaliers entre Etats: la notion de droit historique et celle de la constance des activités.
« A ce jour, en tant que jurisprudences constantes, on ne peut leur attribuer un quelconque poids déterminant, aux fins de la délimitation des frontières, à l’ancienneté et à la constance des activités ou à la consolidation historique exercées par le passé par un Etat dans une zone querellée. Le principe de l’équité et de l’objectivité, seul, guide la sagesse du juge de la CIJ », a-t-il signifié.
Suggestions de la thèse
Par ailleurs, l’impétrant a soutenu que l’exploitation des ressources naturelles transfrontalières par des Etats voisins est en fait un idéal, mais nécessite la conjugaison de plusieurs efforts diplomatiques entre Etats pour prévenir et minimiser les différends potentiels. Au regard de ces analyses, le présent travail propose trois thèses pour arriver à une coopération efficace et permanente, gagnant-gagnant, pour une exploitation commune des ressources transfrontalières, mutuellement convenue.
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Primo, deux Etats voisins procèdent à la signature d’un accord de coopération, de bonne foi, équitable et conforme au droit international public. Ces genres d’accords doivent être précédés par des travaux d’experts de deux Etats qui identifient au préalable les ressources qui sont transfrontalières. Les Etats doivent dans leurs accords, mettre en place des mécanismes d’exploitation commune, qui devront être mis en œuvre ou exécutés par une ou plusieurs multinationales redevables vis-à-vis de deux Etats. Il serait mieux par ailleurs que la multinationale soit recrutée sur base d’appel d’offre et sous des conditions acceptées par toutes les parties.
Secundo, les Etats, ou à travers leurs entités juridiques nationales distinctes, peuvent créer des joint-ventures pour l’exploitation des ressources transfrontalières, avec la répartition des droits, obligations et des responsabilités respectives.
De telles sociétés communes doivent exploiter les gisements communs en protégeant les intérêts des Etats parties. Les parts de chaque Etat sont connues à l’avance. Cette thèse de coopération peut s’appliquer dans les relations entre les pays sous examens. Les pays peuvent renforcer leur coopération à travers leurs compagnies publiques nationales.
Donc, les entités publiques de deux Etats voisins peuvent créer une joint-venture pour une exploitation commune des gisements transfrontaliers.
« Tertio, notre travail propose le modèle d’un partenariat entre entreprises nationales et les investisseurs étrangers », a dit Georges Bokondu.
Ici, selon lui, les entreprises nationales recourent aux investissements privés étrangers pour développer de grands projets miniers ou pétroliers.
Cette thèse permet à une entreprise étatique d’un Etat possédant des gisements miniers ou pétroliers (possédant des licences) de rapprocher les investisseurs d’un Etat voisin ou un investisseur étranger possédant des financements conséquents pour développer en commun un projet industriel et départager des bénéfices selon les règles établies. Il s’agit ici non pas des gisements communs ou transfrontaliers, mais des gisements sous la souveraineté d’un Etat dont l’exploitation peut être financée.
ACP/C.L.