Kinshasa, 28 septembre 2026 (ACP).- La proposition de loi d’accès àl’information et à la transparence de la vie publique vise la consolidation et la revitalisation de la démocratie, en République démocratique du Congo, a rassuré son initiateur, lors d’un café de presse lundi, au Palais du peuple, à Kinshasa.
«Nous sommes une République qui se veut démocratique, de par sa dénomination. Donc, cette vocation démocratique, il faut que nous puissions la consolider par des normes et par des agirs. Voilà donc la fondamentalité de notre démarche, qui est de contribuer à la consolidation et à la revitalisation de notre démocratie», a déclaréJacques Djoli, rapporteur de l’Assemblée nationale et porteur de cette loi présentée à la presse à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de l’accès universel à l’Information publique.
«La proposition de loi que nous avons soumise à votre examen traduit notre engagement collectif pour l’émergence d’une vraie sociétédémocratique. Vous savez que l’identité de notre pays, c’est une identitéqui constitue sa substantialité», a-t-il renchéri.
D’après lui, la RDC doit se doter d’un instrument de consolidation de la démocratie où l’accès à l’information est une question vitale et structurelle.
«C’est donc, comme je l’ai dit, un mécanisme qui permet de faire des citoyens, non pas un élément périphérique, mais de le mettre au cœur même de la vie publique, en se confirmant notamment à la Constitution qui reconnaît le droit à l’information à tous», a précisé le rapporteur.
Pour le professeur Djoli, cette proposition de loi de huit (8) chapitres, innove par le fait de promouvoir la dimension active de l’article 24 de la Constitution, consacrant le droit d’accès à l’information à tous.
La dimension passive, a-t-il indiqué, est liée à l’accès à l’information par les médias tandis que la dimension active reconnaît à tous le droit de demander auprès des services publics des informations liées à la gestion publique de l’Etat.
«La dimension passive ne doit pas être confondue avec la dimension active qui conçoit le droit à l’information comme droit qu’à toute personne de rechercher et de requérir à son initiative auprès des services publics et de tout particulier visé par la loi , de toute donnée utile relative à la participation ou à la connaissance de la conduite des affaires de l’Etat», a-t-il expliqué. Il a fait part du cheminement actuel de cette proposition de loi qui est en cours d’enrichissement dans trois (3) commissions à l’Assemblée nationale.
«Cette proposition de loi doit donc revenir en plénière après avoir subi les enrichissements de ces trois (3) commissions et elle est bien inscrite dans l’avant-projet qui est devenu le calendrier de cette session», a-t-il dit, espérant qu’elle va aboutir à son adoption. ACP/SN