Kinshasa, 31 mars 2026 (ACP).- Les propositions de loi relatives à l’état de siège, à la ratification du Code judiciaire militaire, à l’ordonnance portant autorisation et prorogation de l’état de siège, ainsi qu’à l’imposition des revenus contenus dans les législations spécifiques, ont été adoptées, lundi, lors d’une séance plénière à Kinshasa.
« Nous venons de suivre avec beaucoup d’attention les propositions de loi présentées par le ministre d’État en charge de la Formation professionnelle, Marc Ekila, notamment celle relative à la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, ainsi que le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n°26/008 du 14 mars 2026 relative à l’imposition des revenus contenus dans les législations spécifiques, présenté et défendu par la vice-ministre des Finances, Grâce Yamba. À l’exception de la proposition de loi portant prorogation de l’état de siège, les trois autres propositions ont été enrichies par les députés nationaux », a déclaré Jean-Claude Tshilumbayi, premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Avant d’aborder le fond des dossiers ayant conduit à l’adoption de ces quatre textes, le premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, qui présidait la plénière, a accordé la parole, tour à tour, aux porteurs de ces initiatives législatives afin de présenter leurs projets.
Vue des deux membres du gouvernement lors de la plénière
S’agissant des textes relatifs à l’état de siège, notamment celui portant autorisation de sa prorogation sur une partie du territoire national et celui relatif à la ratification de l’ordonnance y afférente, le ministre Marc Ekila a indiqué qu’ils visent à restaurer la sécurité face aux groupes armés. Il a précisé qu’il s’agit d’un régime d’exception remplaçant l’administration civile par une administration militaire.
Concernant le projet de loi relatif à la ratification de l’ordonnance modifiant et complétant la loi portant Code judiciaire militaire, le ministre d’État a souligné qu’il vise à renforcer la discipline au sein des FARDC dans un contexte de crise sécuritaire. « Il permet de juger plus efficacement les militaires pour trahison, désertion et fuite devant l’ennemi, tout en renforçant la justice militaire pour lutter contre l’impunité », a-t-il précisé.
Quant au projet de loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des revenus contenus dans les législations spécifiques, la vice-ministre des Finances a indiqué qu’il constitue une pièce maîtresse de la mise en œuvre effective de la réforme de la fiscalité directe.
Selon elle, ce texte traduit la volonté du gouvernement d’assurer une transition harmonieuse, sécurisée et économiquement viable vers un système moderne au service du développement national. Elle a ajouté qu’il permettra de consolider les avancées de la réforme fiscale et de garantir la sécurité juridique indispensable au climat des affaires.
ACP/