RDC : validation du Guide pratique de procédure disciplinaire du magistrat

Kinshasa, 22 mars 2024 (ACP).- Le «Guide pratique de procédure disciplinaire du magistrat»  édité pour lutter contre l’impunité a été validé vendredi à Kinshasa par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de la République démocratique du Congo, à l’issue d’un atelier d’actualisation de deux jours.

« Le Guide pratique disciplinaire pour les magistrats, c’est une deuxième édition qui enrichit et complète et amène des éléments nouveaux  qui étaient publiés dans le guide de 2011. Vous voyez 2011 nous sommes en 2024, il s’est passé 13 ans », a déclaré au téléphone M. Nduba, secrétaire permanent du CSM.

« Entre temps, il y a eu beaucoup de nouvelles lois qui sont intervenues, autant d’innovations que nous avons introduites dans le nouveau guide, qui aide les magistrats à faire la justice de paires. C’est ainsi qu’il fallait que ce guide avant d’être appliqué,  soit validé,  c’est ainsi qu’on a fait un atelier pour valider les éléments nouveaux qui ont été ajoutés au Guide de 2011 », a-t-il ajouté.

« Après la validation du Guide il sera publié et distribué aux magistrats. Et puis (…) on va vulgariser le Guide sur l’ensemble du territoire national, informer aux magistrats les innovations qui sont apportées, former les juges disciplinaires et informer également l’ensemble des personnes intéressées à la question disciplinaire des magistrats, et même la population au nom de laquelle la justice est rendue (…)Le magistrat est redevable vis-à-vis de la population », a-t-il fait savoir.

De son côté, Télesphore Kavundja, expert au deuxième Programme d’appui à la réforme de la justice en RDC (PARJ 2), a dit que ce document était prévu depuis 13 ans, ajoutant que « le secrétaire permanent demandait si on pouvait l’actualiser   parce qu’il y a des lois qui sont sorties dans l’entre-temps ».

« La loi de 2013, la loi sur l’organisation judiciaire,  la loi sur l’ordre administratif et le statut de magistrats qui était modifié le 01 août 2015, donc il y a toutes ces modifications, et nous les avions intégrées, ainsi que certains arrêts, certains jugements de la chambre de discipline, et puis un arrêt de la Cour constitutionnelle qui a modifié une disposition de statut de magistrats », a-t-il expliqué. ACP/HERI/N’KABU

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