Kinshasa, 29 octobre 2022 (ACP).- Le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a relevé la nécessité pour les Congolais de toutes les couches sociales de connaître cette haute cour, qui joue un grand rôle dans la stabilisation de la démocratie constitutionnelle en République Démocratique du Congo.
« En raison du rôle qu’elle joue dans la stabilisation de la démocratie constitutionnelle et le renforcement de l’Etat de droit mais aussi de sa jeunesse, la Cour constitutionnelle mérite d’être mieux connu des congolais, gouvernants et gouvernés », a-t-il déclaré dans son discours à la rentrée judiciaire exercice 2022-2023.
Cette audience solennelle ce samedi au Palais du peuple, en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi qui tient à soutenir l’émergence d’une justice qui respecte les droits et libertés des citoyens.
Dieudonné Kamuleta a axé son allocution sur « la contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du constitutionnalisme en République démocratique du Congo ».
« La République Démocratique du Congo n’est pas à sa première expérience du modèle concentré de la justice constitutionnelle. Elle s’est inscrite, dès son accession à l’indépendance, dans la droite ligne de ce système, en attribuant l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle instituée par la Loi fondamentale », a-t-il rappelé.
Dieudonné Kamuleta a rappelé la mission cruciale que veut continuer à assurer la Cour constitutionnelle dans l’édification de l’Etat de droit prôné par le Magistrat Suprême, à savoir « consacrer la suprématie de la Constitution, la protection et la promotion des droits de l’Homme ».
La Cour constitutionnelle, a-t-il fait savoir, tire sa raison d’être et sa légitimité dans l’idée de modérer l’omniprésence de l’autoritarisme du pouvoir politique. Elle est appelée à assurer la garantie des droits fondamentaux, la limitation du pouvoir d’Etat et la rationalisation des phénomènes politiques.
Auparavant, le bâtonnier national, Me Michel Shebele Makoba, a évoqué, dans son allocution, l’exception de l’inconstitutionnalité, de plus en plus fréquente au niveau de la Cour et d’autres juridictions du pays.
Le procureur général près cette Haute Cour, Mukolo Nkokesha, a, quant à lui, plaidé dans son mercuriale, pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la constitution par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011, portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006.
La Cour constitutionnelle, rappelle-t-on, règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, les référendums ainsi que les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements. Elle a été instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service après l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015.
Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et leur exécution est immédiate.
ACP/KHM/NKV
