Sénat-RDC : 72 heures accordées à l’ECOFIN pour examen approfondi du projet budgétaire 2026

Kinshasa, 11 décembre 2025 (ACP).- Sénat : 72 heures accordées à l’ECOFIN pour examen approfondi du projet budgétaire 2026

Kinshasa, 12 décembre 2025 (ACP)-Le Sénat de la République démocratique a accordé un délai de 72 heures à sa Commission Economie, finances et bonne gouvernance (ECOFIN-BG) pour examen approfondi du projet de loi de finances 2026 présenté par le vice-Premier ministre, ministre du Budget, à la séance plénière de jeudi, a constaté l’ACP.

« Je garantis à l’assemblée plénière la disponibilité du ministre Muzito vis-à-vis de la commission ECOFIN-BG, au vu du temps imparti pour le vote de la loi de finances 2026. A cet effet, un délai de 72 heures est accordé à cette commission pour examiner profondément ce projet de loi qi n’est pas recevable ce jour car venu de la chambre sœur », a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président de la Chambre haute du Parlement.

Auparavant, le vice-Premier ministre Adolphe Muzito avait rencontré une vingtaine de préoccupations et recommandations des élus des élus des provinces en rapport avec ce projet budgétaire de l’exercice 2026.

Le premier lot de ces préoccupations et recommandations se sont reposées notamment sur le faible taux d’exécution du projet d’infrastructures inscrit dans la loi de finances  2026, le paiement des députés provinciaux et des conseillers communaux ainsi que les administrateurs du territoire.

En guise des réponses à ces questions, le VPM du Budget a mentionné que la prise en charge des conseillers communaux et députés provinciaux se situe dans le cadre de 40% des recettes à caractère national aux provinces,  au titre de fonctionnement. En fin septembre 2025, a-t-il rappelé, l’exécutif national a transféré plus de 849 milliards de francs congolais, soit plus de 50 millions de dollars qui prennent en compte, non seulement les rémunérations en faveur des assemblées provinciales et des gouvernements provinciaux, mais aussi les conseillers communaux.

Quant à la mise en œuvre de la loi de finances, des efforts sont en cours pour améliorer la crédibilité du budget  en renforçant un lien étroite entre  le plan d’engagement budgétaire  et le plan de trésorerie, a-t-il répondu.

S’agissant de la projection des finances publiques à l’horizon 2030, la chambre haute du parlement  a voulu être fixé sur la ventilation de 15 milliards de dollars programmé pour les infrastructures  en faveur de provinces. A ce sujet, Adolphe Muzito a rassuré que « d’ici cette échéance de 2030, toutes les provinces verront leurs infrastructures de base  s’améliorer. La tranche de 2026 est déjà prévu dans la loi des finances sous examen et la ventilation pour les quatre autres années figurera  dans le cadre budgétaire en moyen  terme des années concernées ».

Par cette trajectoire, à l’en croire, le gouvernement entend assurer une montée exponentielle  de la pression fiscale, passant de 12% en 2026 pour 13% en 2027, 15% en 2028 et atteindre 17 % en 2030, pour des recettes propres de 25 milliards de dollars.

Pour ce qui est des prévisions budgétaires exercice 2026, bon nombre des sénateurs ont martelé entre auitres sur la procédure de mobilisation des ressources, en particulier des notes de perception non recouvrées l’année en cours et à payer l’année suivante, la loi de programmation de la défense et de police, problématique de NP (non payés) et NU (nouvelles unités), la qualité de la mise en œuvre du programme PDL 145 territoires, la prise en compte des catastrophes naturelles dans le projet de loi de finnaces 2026.

En réaction à ces préoccupations, le ministre du Budget a souligné que l’enregistrement des recettes non recouvrées pour les notes de perception pour l’exercice N-1 sont comptabilisées au cours de l’exercice N, au niveau des actes générateurs concernés. 

Pour ce qui concerne la loi de la prise en compte de la loi de programmation militaire et de la Police nationale congolaise, le cadre budgétaire à moyen terme 2026-2028, intègre de manière progressive les tranches y relatives, a-t-il souligné.

 Quant aux agents NP et NU, il a rappelé que depuis l’arrivée de Félix Tshisekedi au pouvoir, les stocks des barèmes salariaux en souffrance de cette catégorie du personnel de l’Etat, a été sensiblement réduit.

« Le gouvernement entend assurer la prise en compte des agents mécanisés non payés à partir des ressources dégagées des résultats de controle des effectifs  qui ont déjà débuté à Kinshasa et en provinces », indiqué ce membre du gouvernement Suminwa. 

Et de renchérir : « la politique salariale que compte mettre en place le gouvernement  se fixe comme objectif non seulement d’améliorer les salaires des agents et fonctionnaire de l’Etat mais aussi  d’éponger le phénomène NP ».

A propos de la mise en œuvre du PDL 145 territoires, les travaux liés audit programme a insisté le VPM, connaissent un avancement significatif dans plusieurs provinces grâce à la coordination des ministères sectoriels et des partenaires techniques et financiers (PTF)  ainsi que des gouvernements provinciaux.

« Des résultats concrets sont déjà visibles dans chaque province », a-t-il fait savoir

En rapport avec la question liée à la gestion des catastrophes naturelles, le projet de loi de Finances sous examen, selon lui, prévoit des crédits spécifiques dans le cadre des dépenses exceptionnels.  « Sur ressources propres, une enveloppe de 43 millions de dollars est inscrite à titre des sinistres et calamités, à cette dotation s’ajoute un montants de 58 millions de dollars en ressources extérieures mobilisés dans le cadre du projet destiné au financement des réponses rapides et urgentes aux catastrophes naturelles », a-t-il précisé.

Au sujet de la mise en œuvre de la réforme budgétaire, les sénateurs se sont appesantis sur le basculement effectif du budget à mode programme. A cette préoccupation, le ministre a dit que les progrès enregistrés concernent entre autres, le renforcement de cadre légal règlementaire par la mise en place des taxes appropriés, la production des outils techniques et pédagogiques, la structuration des programmes budgétaires, l’instauration de la démarche de la performance et enfin le renforcement des capacités des acteurs à échelle managériale des programmes.

Sans prétendre avoir répondu à toutes les préoccupations, Adolphe Muzito, a toit de même reconnu que ces interventions  et recommandations de « haute facture » émises au cours du débat par les sénateurs, démontrent le sens élevé et l’engagement constant des sénateurs à hisser la RDC au chemin de la stabilité et du développement durable, en ligne avec la vision du Président de la République Félix Tshisekedi. Il a promis de les capitaliser  pour l’amélioration de son programme d’action.  

Quid de ce projet budgétaire ?

Selon le ministre du Budget, ce projet de loi déjà voté par l’Assemblée nationale,   est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à un équivalent de 20 milliards de dollars, au taux initial de 2900FC/ USD, soit une hausse de 16 pourcent par rapport à son niveau de 2025.

Sur base de ce qui est convenu avec  le FMI, l’Assemblée nationale a porté le Budget à hauteur de 22 milliards de dollars, soit un accroissement de 15,5 pourcent par rapport  au niveau de Budget arrêté avec le FMI, justifié essentiellement  par la variation des recettes extérieures et celles des comptes spéciaux.

Selon Adolphe Muzito, depuis  le dépôt du projet de finances à l’Assemblée nationale, la situation économique nationale s’est améliorée notamment avec l’appréciation du franc congolais et le recul de l’inflation.     

Par ailleurs, a-t-il fait remarquer,  » ce budget intègre le recrutement de 18000 militaires et 8000 policiers tandis que des économies seront réalisées grâce à l’assainissement du fichier de paie.

ACP/Célestin Lutete

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